Élections provinciales néerlandaises de 2023

Ces élections constituent un test important pour le quatrième cabinet du Premier ministre Mark Rutte et sa coalition quadripartite (VVD-D66-CDA-CU). En effet, les élections provinciales élisent indirectement le 30 mai 2023 la Première Chambre, où le gouvernement n'a pas la majorité^[4],[5].

Le scrutin se tient le même jour que les élections à l'Office des eaux (Waterschapsverkiezingen (nl)) ainsi que les élections au Conseil des îles des Pays-Bas caribéens (Eilandsraadsverkiezingen (nl)).

Les États provinciaux (Provinciale Staten) sont les législatures des douze provinces des Pays-Bas. Dans chaque province, les sièges composant l'État provincial sont pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes ouvertes et vote préférentiel, sans seuil électoral, dans une unique circonscription correspondant aux limites de la province^[7].

Les électeurs disposent d'un vote préférentiel qu'ils peuvent attribuer à l'un des candidats de la liste qu'ils choisissent. Après décompte des suffrages, la distribution des sièges se fait à chaque parti à la proportionnelle, selon la méthode D'Hondt, qui favorise les gros partis. Les sièges sont ensuite attribués aux candidats des partis dans l'ordre établi par leur liste. Cependant, si un candidat d'une liste recevant un siège réunit un nombre de votes préférentiels représentant au moins 25 % du quotient électoral — le total de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir —, un siège lui est attribué en priorité. Si plusieurs candidats d'une même liste franchissent ce seuil, les sièges leur sont attribués par ordre décroissant de vote préférentiel. Une fois répartis les sièges des candidats « préférés », la répartition reprend suivant l'ordre établi par les listes^[7],[8].

Le nombre de sièges dans chaque province varie en fonction de sa population. Il est au minimum de 39 pour les provinces de moins de 400 000 habitants et au maximum de 55 pour celles de plus de 2 000 000 d'habitants. En 2023, le total de sièges cumulé dans les douze États est de 572^[7].

Les membres cumulés des douze États provinciaux constituent l'un des collèges électoraux utilisés deux mois plus tard pour les élections sénatoriales afin de renouveler les membres de la Première Chambre, la chambre haute du parlement néerlandais. Dans les communes de Bonaire, Saba et Saint-Eustache, qui constituent les Pays-Bas caribéens, les résidents néerlandais élisent en même temps que les élections provinciales leurs représentants, qui forment des collèges électoraux à part qui se joignent à celui continental lors de ces élections sénatoriales^{[9],[10],[11]}.