1690 en droit
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Chronologies
| 1687 1688 1689 1690 1691 1692 1693 Décennies : 1660 1670 1680 1690 1700 1710 1720 Siècles : XVe XVIe XVIIe XVIIIe XIXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1690 en droit.
- : les Vaudois sont amnistiés et sont recrutés par l’armée de Victor-Amédée II de Savoie[1].
- : Diploma Leopoldinum majus ; l'Empereur, en contrepartie de la reconnaissance de son autorité en Transylvanie, promet de respecter les privilèges de la noblesse et des Églises, et place le général Frédéric Veterani à la tête du gouvernement pendant la minorité d'Abaffi II[2].
- 1er décembre : signature à Hambourg par Bidal d’Asfeld et Luigi Ballati d’un traité de neutralité entre la France et le Hanovre, antidaté du , pour que les subsides puissent partir du mois de novembre[3]. Action diplomatique en Allemagne du Nord du baron Bidal d’Asfeld. Malgré d’importants subsides distribués au duc de Hanovre, à l’évêque de Munster, au roi de Danemark et au duc de Wolfenbüttel, il échoue à les rallier à la France (1690-1694)[4].
