1694 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1694 en droit.
- : Tonnage Act bill[2]. le Parlement anglais permet l’ouverture de la Banque d'Angleterre à Londres, dans le Mercer's Hall (Cheapside). C’est une société anonyme par action au capital de 1,2 million de livres fondée en vue d’opération financières ; dépôts, gestion de comptes, virements de compte à compte, escompte des effets de commerce, émission de billets de banque. Elle est destinée à financer la guerre à coups d’emprunts.
- : nouveau Triennal Act fixant à trois ans le mandat parlementaire en Angleterre[3]. Institution d’une liste civile annuelle pour résoudre la question des finances royales. Les besoins spécifiques seront couverts par des lois de finances (Money Bills) votées au coup par coup.
