1698 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1698 en droit.
- : règlement pour le commerce et la navigation des colonies françaises de l’Amérique[2].
- , Russie : Pierre le Grand réunit les boyards et leur enjoint de couper leurs barbes[3]. Peu après le ( du calendrier julien), un oukase impose une taxe sur le port de la barbe, sauf pour le clergé et des paysans[4].
- ( du calendrier julien) : la tsarine Eudoxie, accusée de connivence avec le complot des streltsy, est répudiée et exilée au cloître de l’Intercession, à Souzdal ; elle prend le voile en sous le nom de sœur Hélène[4].
- 10 - : le tsar Pierre le Grand fait exécuter massivement les « streltsy » et dissout ce corps d'arquebusiers devenu dangereux pour le pouvoir[5].
- : traité de La Haye pour le partage de la succession d’Espagne entre la France, l’Angleterre et les Provinces-Unies[6].
