1746 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1746 en droit.
- Persécution des missionnaires chrétiens en Chine, considérés par l’État comme des rebelles qui complotent avec l’étranger[1].
- Le hospodar Constantin Mavrocordato abolit le servage en Valachie[2].
- Wales and Berwick Act qui prévoit que toute référence à l'Angleterre dans une loi du Parlement comprend des références au pays de Galles et à Berwick[3].
- Russie : oukase ordonnant aux roturiers de vendre leurs domaines et leur défendant d’acheter des serfs[4].
- : traité de Madras. La Bourdonnais refuse de brûler Madras et propose de la ville aux Britanniques contre 9 millions de livres. Il sera accusé d'intelligence avec l'ennemi et embastillé en 1748. Dupleix annule la capitulation accordé à la ville de Madras le [6].
