1739 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Classique) et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1739 en droit.
- : Convention de Pardo, traité signé entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, pour trouver une solution aux questions de contrebande et de liberté de navigation[1].
- : traité de Belgrade, traité de paix signé entre les Habsbourg et l’empire ottoman, avec la médiation de la France, à l’issue de la guerre austro-turque de 1735-1739 ; il fixe la frontière austro-turque.
- Louis XV, roi de France, renonce à se prévaloir du droit d'aubaine pour les ressortissants anglais vivant sur le territoire français.
- Abraham Wieling, jurisconsulte allemand, est nommé professeur de droit civil et féodal à l'université d'Utrecht.
