1747 en droit
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1747 en droit.
- 1er août[1] : entrée en vigueur du Proscription Act. Abolition du système des clans en Écosse. Interdiction du port du tartan.
- : les États généraux des Provinces-Unies proclament le stathouderat héréditaire à la suite de l’agitation populaire consécutive à la prise Berg-op-Zoom dans les principales villes des Provinces-Unies (Leyde, Rotterdam, Amsterdam). Le peuple reproche au pouvoir, notamment aux États Généraux, d’avoir mal conduit la politique du pays pendant la guerre[2].
Publications
- Jean-Jacques Burlamaqui, Principes du droit naturel, Genève, Barrillot et fils ; 2e édition en 1762.
- Benjamin Franklin, The Speech of Polly Baker, argumentation d'une mère, amenée à se défendre en justice pour avoir accouché à quatre reprises d'enfants illégitimes ; elle dénonce le fait que la responsabilité des pères soit systématiquement écartée.
