: loi sur le commerce et les relations avec les Indiens[1]: le Congrès des États-Unis spécifie que toute cession de territoires doit se faire par l’intermédiaire de traités signés avec les tribus et que la loi fédérale s’applique sur tout le territoire indien.
: la Géorgie cède finalement ses revendications occidentales, les Yazoo lands, au gouvernement fédéral; elles deviennent un territoire non-organisé[2]. 26 avril 1802 -
: Enabling Act, qui autorise les habitants de l'est du Territoire du Nord-Ouest à former l'état de l'Ohio et à rejoindre les États-Unis. La loi stipule les procédures à suivre par tout territoire désirant devenir un État de l’Union. Il doit, notamment, respecter les clauses du décret de 1787 abolissant l’esclavage[3].
↑Steven H. Steinglass et Gino J. Scarselli, The Ohio State Constitution: A Reference GuideNuméro 40 de Reference guides to the state constitutions of the United States, Steven H. Steinglass G. Alan Tarr, ser. ed, Greenwood Publishing Group, , 411p. (ISBN978-0-313-26765-9, présentation en ligne)
↑Spencer Tucker, James R. Arnold, Roberta Wiener, Paul G. Pierpaoli, John C. Fredriksen, The Encyclopedia Of the War Of 1812: A Political, Social, and Military History, ABC-CLIO, , 1034p. (ISBN978-1-85109-956-6, présentation en ligne)