1804 en droit
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Chronologies
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Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Lithographie, Peinture et Sculpture), (), (), (), Littérature (), Musique (Populaire et Classique), Photographie et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1804 en droit.
- (22 ventôse an XII) : établissement de 12 écoles de droit en France pour délivrer la licence en droit et la capacité en droit.
- (30 ventôse an XII) : promulgation du Code civil, dit Code Napoléon.
- : le Sénat adopte le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit aussi Constitution de l’an XII.
- Juin : les registres de vote du référendum approuvant la Constitution de l'an XII sont ouverts pendant tout le mois.
- : adoption du douzième amendement de la Constitution des États-Unis fixant la procédure pour l'élection du président et du vice-président des États-Unis.
- Publication du Code Decaen, œuvre de Charles Mathieu Isidore Decaen, alors gouverneur général des Mascareignes. Il regroupe les textes juridiques relatifs à l'esclavage aux Mascareignes.
Naissances
- : Charles Demolombe, juriste français († ).
- : Jean-Baptiste Roustain, juriste français († ).