1808 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1808 en droit.
- Espagne :
- : La constitution de Bayonne ou Acte constitutionnel de l’Espagne, est approuvée par une « Assemblée nationale » de soixante-quinze notables espagnols : le régime de monarchie absolue de l'Espagne est remplacé par une monarchie constitutionnelle, d'inspiration napoléonienne[1].
- États-Unis :
- 1er janvier : la loi du 2 mars 1807[2] sur l'interdiction de l’importation d’esclaves entre en vigueur.
- France :
- : décret portant organisation de l'Université impériale de France, qui transforme l'École de droit de Paris, créée en 1802, en Nouvelle faculté de droit de Paris[3].
- : promulgation du Code d’instruction criminelle, recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale ; il sera en vigueur jusqu'en 1958 où il est remplacé par le Code de procédure pénale.
- Serbie :
- fondation de la faculté de droit de l'université de Belgrade[4].