26 avril. France: loi relative à la concession d’un embranchement sur la ligne de chemin de fer d’Andrézieux à Roanne: pour la première fois, l’État porte à 99 ans la durée de la concession et plafonne les tarifs du concessionnaire[1].
Juin
29 juin. France: loi pour la concession d'un chemin de fer d'Alais à Beaucaire[2].
Juillet
7 juillet. France: loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique: Loi importante qui simplifie la procédure tout en rassurant les propriétaires en attribuant la fixation des indemnités à un jury de propriétaire. Elle facilitera le développement du chemin de fer et les grands travaux d‘urbanisme du XIXesiècle[3].
Naissances
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Décès
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Notes et références
↑ Loi du 26 avril 1833, chemin de fer lire en ligne (consulté le 4 mai 2010).
↑ Annuaire officiel des chemins de fer lire en ligne (consulté le 4 mai 2010).