1874 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1874 en droit.
Janvier
- Égypte : institution de l’Egyptian State Lawsuits Authority (en), équivalent du procureur général.
- , France : promulgation de la loi des maires qui prévoit la nomination, par le président de la République, du maire et des adjoints des communes chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton ; pour les autres communes, ils seront nommés par le préfet.
Avril
- , Suisse : votation par 63,2 % oui de la révision totale de la Constitution fédérale, remplaçant celle de 1848.
Mai
- , Empire allemand : deuxième des lois de mai dirigées contre l'Église catholique (1873, 1874 et 1875) ; celle du limite la liberté de déplacement des ecclésiastiques ;
- et , France : première législation en matière de droit du travail ; lois du ; interdisant le travail des enfants âgés de moins de 13 ans et réglementant le travail des femmes, et du créant l’inspection du travail ;
- , France : Adrien Tailhand succède à Octave Depeyre comme ministre de la Justice.
Juillet
- au : conférence convoquée à Bruxelles par le tsar Alexandre II pour codifier les lois et coutumes de la guerre, qui vise à revoir certaines dispositions en droit international humanitaire de la première Convention de Genève du ; elle ouvre la voie aux dispositions intégrées dans la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre adoptée à la Haye le ;
- , Royaume-Uni : Factory Act, dit loi « employeur et ouvrier », limitant la durée de travail dans les usines ; la rupture du contrat de travail par le salarié n’est plus passible de prison.
Décembre
- , Monaco : promulgation du Code pénal.
