1941 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1941 en droit.

Janvier

  • , France : l'acte constitutionnel no 7 du contraint un certain nombre de fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État, Philippe Pétain[1]

Août

  • , France : les actes constitutionnels no 8 et no 9 contraignent respectivement les militaires et les magistrats à prêter serment de fidélité à Philippe Pétain[2].

Octobre

  • , France : l’acte constitutionnel no 10 contraint l’ensemble des fonctionnaires à jurer fidélité au chef de l'État.

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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