1953 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1953 en droit.
- : entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l'homme (ou CEDH), traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le .
- Danemark :
- : loi de succession dictant les règles gouvernant l'ordre de succession au trône danois (il est possible pour une femme d'hériter du trône si elle n'a pas de frère) ;
- : révision de la Constitution ; elle institue une Chambre unique (Folketing) et prévoit le recours au référendum[1].
- France :
- : loi du 20 février 1953 portant amnistie, ordonnant une amnistie en faveur des soldats alsaciens enrôlés de force dans la Wehrmacht qui ont participé au massacre d'Oradour-sur-Glane le .
- Mexique :
- Syrie :
- : Constitution syrienne instituant un régime de gouvernement présidentiel ; abrogée en 1954[3].
- Yougoslavie
- : une ordonnance permet aux paysans de se retirer des coopératives avec leurs biens ;
- : loi limitant la taille maximale des parcelles privées à 10 hectares[4].
Naissances
- : Tafsir Malick Ndiaye, juriste sénégalais, juge du Tribunal international du droit de la mer ;
- : Dominique Audrerie, juriste et avocat français ;
- : Alain Jakubowicz, avocat français ;
- : Alexandre Bastrykine, criminologue et juriste russe, président depuis 2011 le comité d'enquête de la fédération de Russie ;
- : Francis Gilles, juriste français, directeur des services à la présidence et aux élus à la Chambre de commerce et d'industrie de France († ) ;
- : Jeremy Waldron, professeur de droit et de philosophie politique néo-zélandais ;
- : Guido Raimondi, juriste italien, président de la Cour européenne des droits de l'homme depuis 2010.
