1946 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1946 en droit.
Avril
- Début du procès du massacre de Malmedy devant le Tribunal militaire international de Dachau.

- , France : loi no 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d'outre-mer, dite « loi Houphouët-Boigny ».
- , France : adoption[1] d'un projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le [2].
Mai
- , France : rejet[3] du projet de Constitution du par référendum. Un nouveau projet de Constitution doit être rédigé[4].
Juin
- : Référendum en Italie : adoption[5] du projet de Constitution dite de la Ire République modifiant la forme de l'État, l'Italie devenant une République. Elle sera promulguée le et entrera en vigueur le .
Septembre
- : , France : adoption[6] d'un second projet de Constitution par l'Assemblée constituante élue en 1945[7]. Il est prévu qu'elle soit soumise au référendum le [8].
Octobre
- , France : promulgation de la nouvelle Constitution française[10] : début de la Quatrième République.
Naissances
- 7 octobre : Catharine Alice MacKinnon, professeur de droit et féministe américaine