1986 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1986 en droit.

Janvier

Juillet

Août

Octobre

  • , France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.

Novembre

  • , France : loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
  • , France : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
  • , France : manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
  • , France : sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

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