1986 en droit
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Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1986 en droit.
Janvier
- , France : entrée en vigueur de la loi littoral.
Juillet
- , France : loi sur les privatisations (que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance).
Août
- , France : lois sur la sécurité et les conditions d'entrée et de séjours des étrangers : expulsions par décision préfectorale, restriction de l'accès à la carte de séjour de 10 ans…
Octobre
- , France : loi sur le redécoupage des circonscriptions, que le président Mitterrand avait refusé de promulguer par ordonnance.
Novembre
- , France : loi autorisant les activités privées dans le commerce, l'artisanat, les services.
- , France : l'Assemblée nationale autorise le gouvernement de France à ratifier l'acte unique européen.
- , France : manifestations et grèves lycéennes et étudiantes contre le projet Devaquet de réforme de l'enseignement supérieur.
- , France : sommet de la mobilisation étudiante contre le projet Devaquet : 600 000 manifestants à Paris.
Décembre
- , France : nouvelles manifestations contre la loi Devaquet. Violente répression : la police tue un étudiant, Malik Oussekine. Démission du ministre des universités Alain Devaquet.
- , France : retrait du projet de réforme des universités en France.
- , France : le président Mitterrand refuse de signer une ordonnance sur l'aménagement du temps de travail.