1992 en droit

From Wikipedia, the free encyclopedia

Chronologies
1989 1990 1991  1992  1993 1994 1995
Décennies :
1960 1970 1980  1990  2000 2010 2020
Siècles :
XVIIIe XIXe  XXe  XXIe XXIIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1992 en droit.

Janvier

Février

  • , Union européenne : signature du traité de Maastricht, aussi appelé traité sur l'Union européenne, par l'ensemble des 12 États membres de la CEE. Il a été précédé d'un accord entre les différents États lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, et il est en vigueur depuis le . Il subira plusieurs modifications par la suite (traité d'Amsterdam, de Nice...).

Septembre

  • , France : organisation du référendum sur le traité de Maastricht, préalable à son entrée en vigueur en France.

Octobre

Décembre

Naissances

Décès

Notes et références

Voir aussi

Related Articles

Wikiwand AI