1992 en droit
From Wikipedia, the free encyclopedia
Chronologies
| 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 Décennies : 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 Siècles : XVIIIe XIXe XXe XXIe XXIIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1992 en droit.
Janvier
- , France : loi sur l'eau. Elle complète la Loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.
Février
- , Union européenne : signature du traité de Maastricht, aussi appelé traité sur l'Union européenne, par l'ensemble des 12 États membres de la CEE. Il a été précédé d'un accord entre les différents États lors du Conseil européen de Maastricht en décembre 1991, et il est en vigueur depuis le . Il subira plusieurs modifications par la suite (traité d'Amsterdam, de Nice...).
Septembre
- , France : organisation du référendum sur le traité de Maastricht, préalable à son entrée en vigueur en France.
Octobre
- Première réunion de l'Association internationale des femmes juges, organisée à San Diego en Californie, avec 82 juges originaires de 42 pays[1].
Décembre
- , Allemagne : révision constitutionnelle en Allemagne, préalable à l'adoption de la loi autorisant la ratification du traité de Maastricht le même jour[2],[3]. Bundestag[4] et Bundesrat[5]seront consultés avant les décisions du Conseil européen.
- , Allemagne : ratification du traité de Maastricht par le Bundesrat allemand : l'Allemagne termine sa procédure de ratification du traité.
- : disparition officielle de la Tchécoslovaquie.