Admonestation

Avant 2001, spécifiquement en droit pénal français des mineurs, l'admonestation était une sanction pénale, qui n'entraînait aucune conséquence, ni pour les parents civilement responsables du mineur, ni pour le mineur^[1]. C'était la plus faible des sanctions que pouvait prononcer le juge des enfants. Néanmoins, l'admonestation figurait sur le casier judiciaire du mineur jusqu'à sa majorité, date à laquelle elle était automatiquement retirée.

Depuis la promulgation du code de la justice pénale des mineurs en 2021, l'admonestation n'est plus prévue par le texte légal^[2].

Le rappel à la loi est, en droit français, une ancienne mesure qui permet de « procéder au rappel auprès de l'auteur [d'une infraction] des faits des obligations résultant de la loi », selon l'article 41-1 du code de procédure pénale^[3]. Il est abrogé au 1^er janvier 2023^[4] et est remplacé par l'avertissement pénal probatoire.

• Les mesures prises en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse

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