Amendement Mirguet

L’amendement Mirguet est en réalité le sous-amendement n^o 9 à l’amendement n^o 8 de la commission des Affaires culturelles à l'article 38 relatif à la « Constitution des mesures nécessaires pour lutter contre certains fléaux sociaux » en France, dans le cadre du débat d'une loi d'habilitation autorisant à prendre par ordonnances des mesures contre lesdits fléaux sociaux « pendant un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi »^[1],[2].

Après le quatrième alinéa du texte proposé par cet amendement, insérer le nouvel alinéa suivant: « 4° Toutes mesures propres à lutter contre l'homosexualité. »^[3],[4]

Ce sous-amendement fut adopté par l'Assemblée nationale (vote à main levée), le 18 juillet 1960, à l'initiative de Paul Mirguet, député UNR (gaulliste) de Metz : afin de réprimer l'homosexualité^{[Note 1]}, celle-ci fut classée en tant que « fléau social » dans une liste de fléaux, au même rang que l’alcoolisme, la tuberculose, la toxicomanie, le proxénétisme et la prostitution, contre lesquels le gouvernement était autorisé à légiférer par ordonnances. Mirguet parle de l'homosexualité comme d'un « fléau social (…), fléau contre lequel nous avons le devoir de protéger nos enfants »^[3],[4],[5].

L'amendement reçut le soutien de Marcelle Devaud, rapporteure de la commission des affaires culturelles. Le gouvernement, par la voix de Bernard Chenot, ministre de la Santé publique et de la Population, s'en remit à l'avis de l'Assemblée.

La loi fut promulguée le 30 juillet 1960 ; son alinea 4 autorisait le gouvernement à prendre « toutes mesures propres à lutter contre l’homosexualité » au même titre que contre l'alcoolisme et le proxénétisme^[6].

La tuberculose, le cancer ainsi que les affections cardio-vasculaires, présentes dans les premières versions de l'ordonnance, firent l'objet de dispositions distinctes^[2].

La même année, l’ordonnance du 25 novembre 1960 complète l'article 330 du Code pénal d'un alinéa 2, en prévoyant un doublement des peines minimales encourues pour outrage public à la pudeur « lorsqu'il consistera en un acte contre nature avec un individu de même sexe »^[7],[8].

Depuis 1791, les actes homosexuels entre adultes consentants ne sont plus des infractions en France. Le 6 août 1942, le régime de Vichy promulgue une loi rendant passible de réclusion tout acte d’homosexualité consenti entre un majeur (21 ans au moins) et un mineur du même sexe et de plus de 13 ans ; cette disposition a été conservée à la Libération par l'ordonnance du 8 février 1945^[9],[10].

Le député Mirguet fut influencé par les positions du psychiatre catholique Marcel Eck, dont notamment : « L'homosexualité paraît prendre actuellement un développement inquiétant, au point que l'on peut parler d'un véritable péril homosexuel ». Il justifiera par ailleurs son amendement dans une réponse à la revue Arcadie, qui avait en déclarant que le fait d'assister à « l'exemple » « d'actes contre nature » ferait devenir homosexuelles les personnes y assistant : « [...] j'ai des enfants et [...] je devine quel peut être le désespoir d'un père apprenant que son fils a été amené à commettre des actes contre nature par suite de déplorables exemples d'adultes sans scrupules [...] »^{[4],[11],[12]}.

Par ailleurs, autre élément sociétal ayant pu peser dans l'adoption de l'amendement, la presse de l'époque avait tendance à régulièrement amalgamer homosexualité et pédophilie, comme à l'occasion de l'affaire Charles Trenet, où Trenet est accusé d'avoir eu des relations sexuelles avec des hommes de 18 ans et plus, mais de moins de 21 ans^[13], et voit ainsi son cas comparé à des scandales de pédophilie. La couverture médiatique de ce type d'affaires sous ce biais a pu contribuer à ce que l'opinion publique lie fréquemment homosexualité et pédophilie^[14].

La France adoptera en 1968 la classification internationale des maladies de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) dans sa version 9 (CIM-9), qui reprenait le DSM-II pour les maladies mentales, dans laquelle figurait, jusqu’à l'adoption de la nouvelle CIM-10 le 17 mai 1990, l’homosexualité et la transsexualité dans sa section 302^[15].

Paul Mirguet se base partiellement sur la situation des vespasiennes, alors lieux de drague et de rencontre pour homosexuels, ce qui permettait aux autorités de faire régulièrement des arrestations au motif d'outrage public à la pudeur, dans un objectif plus général de répression de l'homosexualité^[16].

Les évolutions dans l'opinion publique des années 1970, les revendications et les actions du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR) et du Comité d'urgence anti-répression homosexuelle (CUARH), les tabous qui se sont levés ont permis de libérer la parole, bien que 40 % de la population française estimait en 1975 que l'homosexualité était un fléau social^[17].

Le 21 janvier 1975, lors d'un épisode des Dossiers de l'écran sur le thème de l'homosexualité, Mirguet défendit son texte, affirmant « que les mères abusives sont à l’origine du développement de l’homosexualité »^[18], que les enfants « retardés » et « complexés » étaient des proies pour les homosexuels^[19], que la dénatalité menaçait la civilisation blanche (« Huit milliards d'habitants, avec une proportion de plus en plus grave en défaveur de la civilisation blanche »)^[20] et enfin qu'il espérait que la médecine puisse « guérir » l'homosexualité^[21] (« En intervenant dans le débat, explique-t-il, je pensais que la science médicale qui réalise des miracles tous les jours, aurait trouvé le moyen de... »)^{[22],[23],[24]}.