: les derniers gouverneurs des provinces sont remerciés par Louis XVI; les gouvernements militaires, qui existaient encore en théorie malgré l'instauration des départements, cessent d'exister.
: loi sur les brevets d'invention (ou «patentes»)[1].
13 et : décret relatif aux spectacles. Loi sur le droit des auteurs sur la représentation de leurs œuvres de leur vivant et cinq ans post portem au profit de leurs héritiers[2].
: la Constituante adopte le décret qui se termine par «aux grands hommes la patrie reconnaissante» (cette dédicace fut ensuite inscrite sur le fronton du bâtiment), prévoyant que les grands hommes de la France seraient inhumés au Panthéon de Paris, dans l'église Sainte-Geneviève, transformée[3].
: une foule composée de parisiens empêche le roi et la reine de quitter les Tuileries pour se rendre à Saint-Cloud sous le prétexte de «faire leurs Pâques». C'est cet événement qui persuade Louis XVI qu'il n'est plus libre et il envisage sa fuite[16].
: démission de La Fayette de la Garde nationale. Il est aussitôt rappelé par la majorité des membres de la garde nationale[17].
: l'effigie du pape est brûlée à Paris, dans l'enceinte du Palais-Royal[3].
: décret admettant l'égalité des droits avec les blancs pour les hommes de couleur nés de parents libres[3].
: décret portant que les membres de l'Assemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature[3].
: déclaration de Pavie. L'empereur Léopold II annonce son intention d'agir de concert avec d'autres puissances, contre les desseins à redouter de la politique française[3].
Retour de Varennes. Arrivée de Louis XVI à Paris, le 25 juin 1791 (Duplessi-Bertaux d'après un dessin de J-L Prieur).
1erjuin: décret abolissant toute espèce de torture et déclarant que la décollation sera désormais le seul supplice en usage pour les condamnés à la peine capitale[3].
: sanction donnée par Louis XVI à divers décrets contre lesquels il proteste secrètement[3].
achèvement de la Constitution, promulguée le 14, établissant la base légale de fonctionnement d’un régime monarchique représentatif[3]. Elle distingue les «citoyens actifs», 4,3 millions d'hommes qui possèdent des droits civiques, et les «citoyens passifs» qui ne peuvent pas participer aux élections ni d'être élus; les femmes et les 3 millions d'hommes qui payent moins de trois journées de travail d'impôts directs sont exclus du suffrage censitaire[26].
lettre de la reine à son frère Léopold II, empereur du Saint-Empire: «La force armée a tout détruit; il n'y a que la force armée qui puisse tout réparer»[27].
rattachement de la cité-état d'Avignon et du Comtat Venaissin, états pontificaux, à la France. Le roi va à l'Assemblée nationale, prêter serment de fidélité à la constitution[3].
: décret en complément des dispositions du créant le district de l’Ouvèze avec Carpentras pour chef-lieu, rattaché à la Drôme et le district de Vaucluse avec Avignon comme centre administratif, rattaché aux Bouches-du-Rhône[33], donnant ainsi satisfaction aux citoyens actifs de Carpentras qui avaient fait savoir solennellement le que leur assemblée «supporterait plutôt la mort que d'adhérer à l'union de cette ville avec l'état d'Avignon»[34]. Durant l'hiver 1791-1792, des combats violents opposent les milices d’Avignon et celles de Carpentras[35].
: les Juifs de France obtiennent tous les droits de citoyens, par un décret de la Constituante[37]. Ils sont tenus de renoncer à tout particularisme communautaire[26].
1eroctobre: ouverture de l'Assemblée législative et première réunion[14] (fin le ). Elle est composée de députés assez jeunes (les membres de la Constituante ne sont pas autorisés à se représenter), riches (régime électoral du marc d’argent). La droite est formée par le groupe des Feuillants (250 députés), qui suivent les triumvirs (Barnave, Duport, Lameth) et La Fayette. À gauche, les Jacobins (150 députés) sont dirigés par Brissot, Condorcet, Vergniaud, Guadet, Gensonné. Les discussions au Club des Jacobins influencent les débats à l’Assemblée (influence de Robespierre qui n’est pas député). Au centre, une majorité (350 députés) très attachée à la Constitution et à la Révolution, se présente comme indépendante, puisque non affiliée à un club.
9 et : émeutes dirigées contre les prêtres réfractaires à Paris[35].
:
décrets rendant obligatoire l'appartenance à la Garde nationale pour tous les citoyens électeurs de 18 à 60 ans[39].
proclamation du roi aux émigrés pour les engager à se rallier à la nouvelle constitution[3].
: le comte de Provence est menacé de la perte de ses droits à la succession s’il ne regagne pas la France[14].
Après une récolte moyenne, les prix des grains recommencent à monter dès octobre. La hausse est liée à l’inflation provoqué par la circulation d’assignats et à la méfiance des paysans qui préfèrent stocker plutôt que de livrer leurs grains en échange d’une monnaie se dépréciant rapidement[35].
Novembre
1ernovembre: nouvelle émission de 200 millions d'assignats[3].
: décret contre les émigrés[14] dont le nombre s’est accru après Varennes. L’Assemblée les somme de rentrer en France avant le . Au-delà, l’émigration sera considérée comme un crime assimilé à la conspiration et passible de peine de mort et de confiscation des biens.
décret priant le roi, responsable de la diplomatie, de sommer les princes rhénans, qui hébergent les émigrés, de les disperser[35].
par le décret contre les prêtres réfractaires, l’Assemblée décide que tous les prêtres doivent prêter serment sous peine de perdre les pensions et traitements qu’ils perçoivent. La loi rend les réfractaires personnellement responsable des troubles religieux. Le roi refuse la sanction de ces décrets le et le [35].
Décembre
: Vienne envoie à Paris le conclusum de la Diète de Ratisbonne du , qui subordonne l’affaire des princes possessionnés à la politique autrichienne. La lettre de Léopold II qui accompagne l'envoi de ce conclusum est interprété par les révolutionnaires comme une rupture diplomatique définitive avec les princes possessionnés[42].
↑Serge Guiboud-Ribaud, Chroniques d'une frontière à l’époque contemporaine: Les 2 Pont de Beauvoisin (1788-1914), Paris/impr. en Allemagne, BoD, , 538p. (ISBN978-2-322-08363-3, présentation en ligne).
↑Jean Goumard, Noyon dans la tourmente révolutionnaire, archéologique, historique et scientifique de Noyon, (présentation en ligne).
↑Philippe Bountry, Souverain et pontife: Recherches prosopographiques sur la Curie Romaine à l’âge de la Restauration (1814-1846), Publications de l’École française de Rome, , 785p. (ISBN978-2-7283-1022-7, présentation en ligne).
↑Bardin, Dictionnaire de l'armée de terre, ou Recherches historiques sur l'art et les usages militaires des anciens et des modernes, J. Correard, (présentation en ligne).
↑«Société archéologique et historique de la Charente», Bulletins et mémoires, (présentation en ligne).
12Charles F. Marchand du Breuil, Journées mémorables de la Révolution Française, vol.1, Vergne, (présentation en ligne).
↑Olympe De Gouges, Déclaration des Droits de la Femme et de la Citoyenne: suivi du Contrat social entre l'Homme et la Femme, République des Lettres, , 64p. (ISBN978-2-8249-0042-1, présentation en ligne).
↑Jean Chevalier, Les Religions. Origine et actualité: les croyants, les dieux, les doctrines, les hérésies, les Églises, etc., Retz, , 545p. (ISBN978-2-7256-6032-5, présentation en ligne).
↑Louis Ferstel, Histoire de la responsabilité criminelle des ministres: En France depuis 1789 jusqu'à nos jours, Collection XIX, (ISBN978-2-346-05165-6, présentation en ligne).
↑Pierre Muret, «L'affaire des princes possessionnés d'Alsace et les origines du conflit entre la Révolution et l'Empire», Revue d’Histoire Moderne & Contemporaine, vol.1, no6, , p.566-592 (présentation en ligne).
↑C. G. de Koch, Histoire abrégée des traités de paix entre les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie, vol.1, Meline, Cans et compagnie, (présentation en ligne).
