Article 16 de la constitution du Japon

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Autre(s) nom(s) 日本国憲法第16条 (Nihon koku kenpō dai jyūroku-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Article 16 de la constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第16条 (Nihon koku kenpō dai jyūroku-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'Article 16 de la constitution du Japon (日本国憲法第16条?) porte sur la question du droit de droit de pétition. Il est transcrit dans le droit japonais par la loi de pétition (ja) de 1947.

Si la précédente constitution prévoyait par son article 30 (ja) un droit similaire, il demeurait très restrictif[1].

Sources

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