Article 21 de la constitution du Japon

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Autre(s) nom(s) 日本国憲法第21条 (Nihon koku kenpō dai nijyū'ichi-jō?)
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Article 21 de la constitution du Japon
Autre(s) nom(s) 日本国憲法第21条 (Nihon koku kenpō dai nijyū'ichi-jō?)
Présentation
Pays Japon
Langue(s) officielle(s) japonais
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'Article 21 de la constitution du Japon (日本国憲法第21条?) porte sur la question de la liberté d'expression et la liberté d'association.

Il se démarque de l'ancienne constitution impériale qui permettrait de restreindre légalement l'expression de certaines idées, et qui a alors donné lieu à plusieurs législations liberticides.

La Cour suprême du Japon n'a cependant jamais explicitement posé de cadre à ce qu'englobe la liberté d'expression. Les atteintes à la sécurité nationale, à la sécurité publique, les atteintes à la vie privée, la pédopornographie, et les discours de haine ont été jugés comme ne relevant pas de cette liberté[1].

Sources

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