Article 22 de la Constitution tunisienne de 1959
From Wikipedia, the free encyclopedia
Cet article est une ébauche concernant le droit et la Tunisie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'article 22 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 22e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le .
Cinquième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement[1].
