Article 27 de la Constitution tunisienne de 1959

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L'article 27 de la Constitution tunisienne de 1959 est le 27e des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le .

Dixième article du deuxième chapitre intitulé « Le pouvoir législatif », il décrit la composition de l'Assemblée nationale tunisienne, les conditions de ses membres, leurs attributions et son fonctionnement[1].

Notes et références

Bibliographie

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