Article 4 de la Constitution tunisienne de 1959

From Wikipedia, the free encyclopedia

Pays Tunisie
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Article 4 de la Constitution tunisienne de 1959
Présentation
Pays Tunisie
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'article 4 de la Constitution tunisienne de 1959 est le quatrième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le . Il définit les principes fondamentaux de la République tunisienne.

Il fait partie des 17 articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien de l'article 1 à l'article 4, ainsi qu'aux droits et aux devoirs du citoyen de l'article 5 à l'article 17[1].

Notes et références

Bibliographie

Related Articles

Wikiwand AI