Article 2 de la Constitution tunisienne de 1959

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Pays Tunisie
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Article 2 de la Constitution tunisienne de 1959
Présentation
Pays Tunisie
Langue(s) officielle(s) Français
Type Article de la Constitution
Adoption et entrée en vigueur

L'article 2 de la Constitution tunisienne de 1959 est le deuxième des 78 articles de la Constitution tunisienne adoptée le et le deuxième article des dix-sept articles du chapitre intitulé « Dispositions générales », qui décrit les dispositions relatives aux principes de base de l'État tunisien et des droits et devoirs du citoyen.

L'article est modifié à plusieurs reprises : par la loi constitutionnelle n°76-37 du [1], qui rajoute un alinéa à la phrase originale, et par la loi constitutionnelle n°81-47 du , qui rebaptise dans l'ensemble de la constitution l'appellation « Assemblée nationale » initiale par « Chambre des députés »[2].

Notes et références

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