Asian News International v. Fondation Wikimédia
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| Asian News International v. Fondation Wikimédia | |
| Titre | Asian News International vs. Wikimedia Foundation |
|---|---|
| Code | CS(OS) 524/2024 |
| Pays | Inde |
| Tribunal | Haute Cour de Delhi |
| Date | |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | A. S. Oka (en), Ujjal Bhuyan (en) |
| Territoire d’application | mondiale |
| Branche | Droit de l'Internet |
| Chronologie | juillet 2024 dépôt du dossier[1] injonction de divulguer l'identité des éditeurs de Wikipédia[2] procédure d'outrage au tribunal contre le WMF[3] accord du WMF pour divulguer les informations d'identification des utilisateurs en ligne[4] ordonnance de suppression du contenu diffamatoire[1] annulation de l'ordre de suppression par la Cour suprême de l'Inde[5] |
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Ordonnance de retrait du 16 octobre 2024 par la Haute Cour de Delhi
Asian News International vs. Wikimedia Foundation (CS(OS) 524/2024) est une affaire civile de diffamation en cours en Inde.
ANI Media Private Limited, la société mère de l'agence de presse Asian News International (ANI), a intenté une action en diffamation de ₹2 crore (environ 240 000 USD) contre la Fondation Wikimédia (WMF), l'hébergeur de Wikipédia, en raison de la description faite de l'ANI dans l'article de la Wikipédia en anglais consacré à l'agence de presse[6].
Le juge Navin Chawla a averti que le tribunal pourrait ordonner au gouvernement indien de fermer Wikipédia dans le pays. Les critiques ont qualifié de censure et de menace pour la circulation de l'information l'ordonnance du juge ordonnant au WMF de divulguer l'identité des rédacteurs ayant effectué les modifications[2],[7].
À la suite d'un avertissement de la Haute Cour de Delhi en selon lequel l'article pourrait violer les règles sub judice et d'une ordonnance de suppression ultérieure, le WMF a suspendu l'accès à l'article de Wikipédia Asian News International vs. Wikimedia Foundation (cet article, dans sa version anglaise), le bloquant à la fois pour les lecteurs et les éditeurs de l'encyclopédie en ligne[8]. Cependant, l'accès a été rétabli le , à la suite d'un appel du WMF et d'une décision de la Cour suprême de l'Inde en faveur de Wikimedia[9],[1],[5].
