Assemblée consultative (Arabie saoudite)
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(ar) Majlis Ash-Shura
مجلس الشورى السعودي
| Type | Parlement |
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| Création | |
| Lieu | Riyad |
| Durée du mandat | 4 ans |
| Président | Abdullah ibn Muhammad Al ash-Sheikh |
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| Élection |
| Membres | 150 |
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| Groupes politiques |
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| Système de nomination | Par le Roi d'Arabie saoudite |
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| Dernier scrutin |
| Site web | shura.gov.sa |
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| Voir aussi | Politique en Arabie saoudite |
L'Assemblée consultative (en arabe : مجلس الشورى السعودي, Majlis al Shura) est le parlement de l'Arabie saoudite. Son rôle est de soumettre des propositions de lois au Roi et à son cabinet chargé du pouvoir exécutif. En 2017, l'Assemblée consultative est dirigée par Abdullah ibn Muhammad Al ash-Sheikh. Elle se réunit au palais d'Al-Yamamah, à Riyad[1].
L'assemblée est composée de 150 membres independants, tous nommés pour quatre ans par le Roi, et constitue l'organe monocaméral législatif du pays[1]. Le , pour la première fois, des femmes saoudiennes ont été nommées membres de l'Assemblée consultative[2].
Choura (de l’arabe شورى) signifie « concertation » ou « consultation ». Dans le Coran, il est prescrit au prophète de l’islam de consulter les croyants, comme l’indique le verset 3:159. En conséquence, de nombreux musulmans se fondent sur ce verset pour justifier le principe de la choura comme base d’un système de gouvernance participatif[3].
Histoire
La première Assemblée consultative saoudienne est créée par le roi Abdelaziz ibn Saoud le , et devient une institution à part entière en 1932. Elle est alors dirigée par son fils, le prince Fayçal ben Abdelaziz Al Saoud, et compte 20 membres. Dans les années 1950, au cours du règne du roi Saoud, elle passe à 25 membres mais, sous la pression de la famille royale, ses fonctions sont transférées au cabinet du roi Saoud. L'institution ne disparaît pas, mais ses activités cessent jusqu'à l'arrivée du roi Fahd à la tête du pays[4].
En 1993, le Roi Fahd est à l'origine de la réédition du décret régissant l'activité de « l'assemblée de la choura » pour favoriser la participation civile dans l'activité gouvernementale. L'Assemblée consultative regroupe alors 60 membres[5],[6].
Jusqu'en 2004, les attributions de l'assemblée se limitent à la discussion des sujets liés aux régulations et aux affaires nationales et d'intérêt public. Elle a le droit de demander aux membres du gouvernement de participer aux discussions et d'avoir accès aux documents du gouvernement. Le roi Fahd accorde de nouveaux pouvoirs à l'assemblée consultative, qui devient en un membre à part entière de l'Union interparlementaire, organisation mondiale réunissant les parlements des États souverains. Le mandat de l'assemblée est élargi en 2004, et inclut depuis la possibilité de proposer de nouvelles législations et amendements sans la validation préalable du roi[7].
Le , le roi Abdallah annonce la publication de deux décrets permettant à 30 femmes de siéger à l'assemblée[8], dont Sara bint Fayçal Al Saoud, Moudi bint Khalid bin Abdulaziz et Thoraya Ahmed Obaid[9].
Fonctions
L'Assemblée consultative a le pouvoir de rédiger des propositions de lois destinées au cabinet gouvernemental ou au roi, de proposer des révisions et amendements et de demander audience aux ministres. L'assemblée est autorisée à proposer des propositions de loi et à les transmettre au roi, mais lui seul a le pouvoir de les adopter et de les faire respecter. Elle réalise les études collégiales sur des rapports annuels réalisés par les ministères et organismes officiels. Ses conseils vont être transmis au roi afin de l'aider à décider sur les décisions politiques, les traités internationaux et les plans économiques et sociaux. Enfin, elle peut examiner les budgets annuels et demander des informations aux différents ministères[5].
