Lok Sabha

Une chambre basse pour le Raj britannique, l'Assemblée législative centrale, est créé par le Government of India Act, 1919 alors que les fonctions législatives sont jusque-là exercées par le Conseil du gouverneur général des Indes. L'Assemblée compte des membres élus indirectement par les assemblées des provinces, dans le cadre de circonscriptions générales ou réservées aux musulmans, européens ou sikhs, et des membres nommés représentant divers intérêts (propriétaires, commerces, etc.). L'Hôtel du Parlement (anglais : House of Parliament, connu aujourd'hui comme l'Ancien Sansad Bhavan) est construit à New Delhi est accueille l'Assemblée législative à partir de 1927.

Le Government of India Act, 1935 introduit des élections directes dans le cadre d'un droit de vote limité et réserve certaines circonscriptions générales aux seuls candidats intouchables. Puis, en 1947, au moment de l'Indépendance, l'Assemblée législative est transformée en Assemblée constituante.

La Lok Sabha est créée par la Constitution indienne adoptée par l'Assemblée constituante le 26 novembre 1949 et entrée en vigueur le 26 janvier 1950. Selon son article 79, le Parlement se compose du président de l'Inde, de la Rajya Sabha (Conseil des États) et de la Lok Sabha (Chambre du peuple)^[1].

La Constitution prévoit qu'une partie des sièges soient réservée à des députés des castes répertoriés (Scheduled Castes, Dalits) et des tribus répertoriés (Scheduled Tribes, Adivasis) en proportion de leur part respective dans la population. Cette mesure, à l'origine provisoire, est toujours en vigueur^[2]. Par ailleurs, le président de l'Inde a la faculté de nommer deux députés supplémentaires s'il estime que les Anglo-indiens sont insuffisamment représentés à la Lok Sabha.

La première législature de la Lok Sabha, constituée par les élections de 1951-1952, se réunit à partir du 17 avril 1952.

Les circonscriptions sont normalement redécoupées tous les dix ans sur la base du dernier recensement mais, en 1976, cette redistribution a été suspendue afin que la représentation des États ne soit pas réduite par la mise en œuvre de politiques de planning familial visant à réduire la natalité^[3]. Cette suspension a pris fin par la nomination en 2002 d'une commission qui a redécoupé les circonscriptions sur la base du recensement de 2001. Le Parlement a ensuite adopté un amendement à la Constitution qui a gelé tout redécoupage jusqu'en 2026^[4].

Un projet d'amendement à la Constitution, le Women's Reservation Bill, réserverait un tiers des sièges de la Lok Sabha à des femmes. Adopté par la Rajya Sabha, le projet n'a pour l'instant pas été discuté à la Lok Sabha.

La Lok Sabha est élue pour un mandat de cinq ans mais peut être plus tôt dissoute par le président de l'Inde. Le mandat peut également être prolongé en cas de proclamation d'un état d'urgence.

Les députés sont élus dans le cadre de circonscriptions au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Les candidats doivent être âgés de 25 ans et être citoyens indiens^[1].

Les sièges sont répartis entre les États et territoires en fonction de leur population, mais chaque État ou territoire est représenté par un député au moins. Dans chaque État, des sièges sont réservés à des candidats dalits et adivasis en proportion de leur part respective dans la population de l'État. Le président indien nomme deux députés supplémentaires représentant la communauté anglo indienne, pour un total de 545 sièges^[5].

En plus des 543 membres élus, le président de l'Inde peut nommer deux députés supplémentaires pour représenter les Anglo-Indiens. Cette possibilité n'est pas utilisée actuellement^[6].

Le Bharatiya Janata Party (BJP) dispose de la majorité absolue des sièges depuis les élections de 2014. Le gouvernement est dirigé par Narendra Modi avec le soutien d'une coalition, l'Alliance démocratique nationale (NDA).

La Lok Sabha est la chambre basse du Parlement indien : pour qu'un projet devienne loi, il doit être adopté par la Lok Sabha, la Rajya Sabha et être sanctionné par le président de l'Inde. En cas de désaccord entre les deux chambres, un projet peut être soumis à une réunion conjointe des membres de la Lok Sabha et de la Rajya Sabha.

Toutefois, l'Inde est un régime parlementaire basé sur le système de Westminster et la chambre basse dispose de pouvoirs particuliers. Ainsi, les projets de loi de nature financière (money bills) ne peuvent être présentés qu'à la Lok Sabha et celle-ci peut alors passer outre au rejet de la Rajya Sabha.

La Lok Sabha est également la seule chambre devant laquelle est responsable le gouvernement : elle peut adopter une motion de défiance et ainsi forcer le Premier ministre à démissionner. Le président de l'Inde peut dissoudre la Lok Sabha et convoquer des élections anticipées.

Par ailleurs, la Lok Sabha dispose conjointement avec la Rajya Sabha du pouvoir de destitution du président et des juges de la Cour suprême et des Hautes Cours, par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.