Avortement en Équateur
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L'avortement en Équateur est illégal sauf dans le cas de quelques exceptions prévues par le code pénal. Il peut être pratiqué si la vie de la femme enceinte est menacée ou si la grossesse résulte du viol d'une femme handicapée mentale[1]. Depuis 2021, la Cour constitutionnelle de l'Équateur a statué pour la dépénalisation de l'avortement dans tous les cas de viol[2].
Le code pénal équatorien prévoit une peine d’un à trois ans de prison pour toute personne pratiquant un avortement et de six mois à deux ans de prison pour toute femme permettant qu’il lui soit pratiqué[3].
Le cadre légal de l'avortement est inscrit dans la Constitution depuis le . Cependant, un premier Code de conduite le ratifiait déjà en 1837[4].
En Équateur, il existe une forte opposition politique à l'avortement. En 2013, le président Rafael Correa menace de démissionner si la loi sur l'avortement est libéralisée[5].
En , le Code pénal est adapté afin d'autoriser l'avortement thérapeutique ainsi que dans plusieurs exceptions[4].
En 2015, près de 100 affaires criminelles d'avortement illégal font l'objet d'une enquête[6].
En 2015, la CEDAW exhorte l'Équateur à dépénaliser l'avortement en cas de viol et d'inceste (en vertu de la loi, l'avortement à l'époque n'était légal que si la femme était mentalement handicapée) et de déficience fœtale grave (qui est également illégal)[6].
En 2019, l'Assemblée nationale vote contre la dépénalisation de l'avortement.
En , le président Lenín Moreno bloque un projet de loi, voté par le Parlement, visant à dépénaliser l’avortement en cas d'urgence médicale[7].
En 2021, des manifestations importantes se déroulent en faveur des droits des femmes afin d'assouplir les lois relatives à l'avortement. Elles aboutiront sur la dépénalisation de l'avortement dans tous les cas de viols[8].
En 2022, le cas d'une adolescente de 15 ans, condamnée à 5 ans de prison, provoque de nouvelles manifestations pour la dépénalisation[9].
Cadre légal
La Constitution de l'Équateur garantit la protection de la vie dès la conception dans son article 25[1].
Le Code Pénal équatorien interdit l'avortement sauf en cas de menace pour la vie de la femme, ou en cas de viol d'une femme handicapée mentale, et depuis 2021 dans toutes formes de viol[2]. Une femme qui subit un avortement en dehors du cadre légal peut encourir jusqu'à 5 ans de prison et ceux qui pratiquent l'avortement de 2 à 5 ans[1].
Le Ministère de la Santé publique fournit des directives sur l'avortement thérapeutique.
Statistiques
L'OMS estime que 95 000 avortements se déroulent chaque année (30 pour 1000 femmes) pour seulement 200 avortements légaux enregistrés. Il est en cause de 18 % de la mort maternelle[1].
Une étude de 2014 évoque un chiffre de 39 000 et soutient que, malgré des restrictions légales fortes, les femmes interrompent leur grossesse, ce qui représente un problème de santé publique important[4].
