Avortement en Tunisie
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L'avortement en Tunisie est légal depuis 1973 et pratiqué gratuitement, à la demande de la femme, jusqu'à trois mois de grossesse. La Tunisie est, avec la Turquie, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo et Bahreïn, l'un des seuls pays à majorité musulmane où l'interruption volontaire de grossesse est légale[1],[2].
Le pays possède un programme national de planning familial incluant des services publics pour la pratique de l'avortement chirurgical et médicamenteux, utilisant des méthodes modernes[1].
À la promulgation du code pénal en 1913, la pratique de l'avortement est interdite par son article 214[3],[4].
Le décret du réprimant la provocation de l'avortement renforce l'arsenal juridique et interdit jusqu'au discours prônant cette pratique[5],[6].
Le décret du relatif à la répression de l'avortement et de l'outrage aux bonnes mœurs confirme cette interdiction.
La loi no 64-34 du abroge les dispositions de ce dernier décret et amende l'article 214 du code pénal en autorisant l'avortement légal dans deux situations seulement[7] :
- Si les époux ont cinq enfants vivants et dans les trois premiers mois de grossesse ;
- Si la mère présente une grossesse pathologique.
La loi no 73-2 du instaure finalement le droit à l'avortement, en l'inscrivant dans l'article 214, dans les conditions suivantes[8] :
- L'avortement est autorisé dans les trois premiers mois de grossesse ;
- L'avortement est autorisé après les trois premiers mois de grossesse si la mère présente une grossesse à risque pour sa santé physique ou psychique ou si l'enfant à naître présente une maladie ou un handicap grave.
L'avortement n'est légal que s'il est pratiqué par un médecin de profession dans un centre hospitalier ou sanitaire ou dans une clinique autorisée. L'avortement dans d'autres conditions est fortement réprimé par une peine de prison et une amende.
Contexte culturel
Si 98 % de la population tunisienne est musulmane, il s'agit de l'un des rares pays musulmans ayant adopté une interprétation considérée comme libérale de la charia sur les questions liées aux femmes et à la famille. La polygamie y a été abolie et l'âge minimum du mariage pour les femmes est de 18 ans[9]. Les femmes tunisiennes ont le droit de voter, de divorcer et de travailler[1],[10].
