Avortement à Madagascar

L'article 317 du Code pénal malgache prévoit que les femmes qui avortent sont passibles d'une peine de prison de six mois à deux ans ou d'une amende de 2 millions d'ariary. Les personnes qui participent à un avortement sont passibles d'une peine de prison de un à cinq ans et d'une amende de 360 000 à 10,8 millions d'ariary (80 à 2 500 €), voire plus en cas de récidive^[1]. En 2020, Madagascar est l’un des treize pays qui interdisent totalement l’avortement^[2]. Les soins post-avortement sont légaux^[3].

Selon un sondage Afrobaromètre de 2022, 96 % des Malgaches s'opposent à la légalisation de l'avortement à la demande, et 85 % en cas de viol. Cependant, 65 % approuvent l'avortement si la grossesse est à risque^[4]. L’Église catholique à Madagascar et l’Église de Jésus-Christ à Madagascar s’opposent totalement à l’avortement^[5]. Marie Fabien Raharilamboniaina (en), président de la Conférence épiscopale de Madagascar, soutient que la vie de l'enfant est sacrée^[6]. L’Église a une influence sur l’électorat et les politiciens craignent de perdre son soutien^[7].

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Le droit malgache est hérité du Code pénal français de 1810^[2]. Le 15 juin 1898, le gouverneur général Joseph Gallieni promulgue un décret prévoyant « diverses mesures visant à favoriser la croissance démographique de l'Imerina ». Ce décret criminalise l'avortement. Le gouvernement estime que le taux d'avortement à Madagascar est élevé, car le manque de structures médicales suscite la crainte des femmes d'avorter^[Quoi ?]. Joseph Gallieni estime que cette interdiction réduira les décès lors des accouchements^[8]. Durant la période coloniale, les conceptions chrétiennes, notamment en matière de morale sexuelle, sont associées à l'ascension sociale. Une loi française de 1920 interdit la contraception et l'avortement, dans le but d'augmenter la natalité. Madagascar conserve cette loi jusqu'en décembre 2017^[9].

Madagascar signe le Protocole de Maputo en 2003, mais ne le ratifie pas. Ce traité garantit le droit à l'avortement^[1]. Fin 2007, plusieurs agences des Nations unies suggèrent de dépénaliser l'avortement. L'Église catholique et le président Marc Ravalomanana expriment leur désapprobation^[3],[10].

Depuis 1984, les présidents républicains des États-Unis mettent en œuvre la politique de Mexico (en), interdisant le financement fédéral américain aux organisations étrangères qui militent en faveur de l'avortement. Donald Trump l'étend en 2017^[11]. Madagascar est fortement impacté par cette politique car il compte peu de donateurs étrangers^[12]. L'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID) finance des organisations non gouvernementales qui soutiennent le ministère de la Santé et fournit des contraceptifs aux établissements de santé. En 2014, 85 % du financement des soins de santé sexuelle et reproductive (en) du pays proviennent de l'USAID, suivi de 11 % par le Fonds des Nations unies pour la population^[3]. Sans formation dispensée par les ONG, les prestataires du secteur public ne sont pas en mesure de fournir des méthodes contraceptives à action prolongée ou permanente^[11]. À Madagascar, les femmes sont confrontées à des frais plus élevés, à des ruptures de stock et à des distances plus longues pour accéder aux contraceptifs^[13]. Certaines ont des grossesses non désirées. Le gouvernement malgache cite la perte du financement de l'USAID comme un obstacle à ses engagements en matière de planification familiale^[3].

Deux ONG internationales, dont MSI Reproductive Choices, sont des partenaires majeurs du ministère de la Santé en matière de contraception. Toutes deux refusent de signer la politique de Mexico, car elles prônent la légalisation de l'avortement, bien qu'elles ne pratiquent pas d'avortements illégaux^[3],[12]. Son financement à Madagascar est redistribué à des organisations telles que Population Services International (en)^[12]. Cette organisation cesse de percevoir 3,5 millions de dollars de financement de l'USAID, soit près de la moitié de son financement à Madagascar. Elle récupère 1 million de dollars en 2018^[3]. Elle réduit le nombre de ses cliniques de contraception dans 21 de ses 22 établissements et ferme son programme de bons qui fournit des contraceptifs gratuits^[14],[15]. Elle a met par la suite fin à son soutien à 100 établissements de santé publics et 90 établissements privés. Douze véhicules sont restitués, remplacés en partie grâce à un don, qui permet de les transférer à une organisation américaine^[3]. En 2021, Joe Biden inverse cette politique^[13].

En décembre 2017, le Parlement rejette une proposition visant à dépénaliser l'avortement thérapeutique. Cette proposition rencontre l'opposition des responsables politiques et de l'opinion publique^[16]. L'association Nifin'Akanga anime un débat de protestation. Nifin'Akanga est un groupe de défense du droit à l'avortement. Son nom vient d'une plante utilisée par voie vaginale pour les avortements illégaux^[16]. En 2021, un documentaire sur les recherches de cette organisation est projeté à l'Institut français de Madagascar et diffusé à la radio^[17]. En mai 2022, Nifin'Akanga mène une manifestation avec la géographe Mbolatiana Raveloarimisa, l'une des fondatrices de l'association, devant l’Assemblée nationale^[1]. Lorsque la France déclare le droit constitutionnel à l’avortement, Raveloarimisa prend la parole lors de la cérémonie^[18].

Les participants affirment que l'avortement est un problème de santé publique et scandent « Gardez vos chapelets loin de nos ovaires ! »^[7]. Une commission continue d’examiner le projet de loi en 2022^[19]. L'Université d'Antananarivo accueille le premier événement du pays pour la Journée internationale de l'avortement sécurisé en 2019^[20]. En décembre 2019, une délégation de l’Union africaine en visite plaide pour que Madagascar ratifie le Protocole de Maputo^[3]. Pendant la pandémie de COVID-19, le recours à la planification familiale dans les centres de santé diminue de 40 %, ce qui entraîne une augmentation des grossesses non désirées et des avortements^[2]. MSI reçoit l'autorisation du gouvernement d'utiliser ses bus pour fournir des services aux domiciles des femmes et les emmener vers les établissements de santé^[21].

Le 2 novembre 2021, la députée indépendante Masy Goulamaly présente un projet de loi autorisant l’avortement en cas de viol ou d’inceste^[1]. Elle souligne que sa proposition permettrait de recourir à l’avortement lorsque cela est médicalement nécessaire, et non à la demande^[22]. Le président de l'Ordre national des médecins, Eric Andrianasolo, soutient la légalisation de l'avortement pratiqué pour protéger la santé. La députée de la coalition MAPAR au pouvoir, Aina Rafenomanantsoa, s'oppose au projet de loi pour des raisons de droits du fœtus^[23]. L’Église catholique fait pression contre le projet de loi^[24].

Le gouvernement ne commente pas le projet de loi. Le 17 mai 2022, celui-ci est retiré sans délibération^[25]. Les rapporteurs déclarent que le projet de loi est « incompatible avec les valeurs malgaches ». Sur les réseaux sociaux, les partisans du texte qualifient la décision d'hypocrite et critiquent la présidente de l'Assemblée nationale, Christine Razanamahasoa, pour son opposition au projet de loi. La militante des droits des femmes, Marie Christina Kolo, qualifie la décision d'« insoutenable »^[24]. Masy Goulamaly propose par la suite chaque année une loi sur l’avortement^[26]. En mars 2024, Christine Razanamahasoa déclare qu'elle soutient un débat plus large et une sensibilisation accrue à l'avortement. Elle qualifie la situation à Madagascar de « particulière » en raison du rôle joué par le christianisme^[27]. En 2024, la directrice régionale du Fonds des Nations unies pour la population, Lydia Zigomo, exhorte Madagascar à réformer sa législation^[28].