Bénédicte de Perthuis

Diplômée de la filière économique et financière de SciencesPo et d’une maitrise de droit des affaires de l'université Paris II Panthéon-Assas, Bénédicte de Perthuis commence sa carrière dans un cabinet d’audit international, Ernst & Young, où elle passe le diplôme d’expertise-comptable^[1].

Elle y travaille pendant 10 ans en tant qu’auditrice financière.

Après avoir vu l'intervention télévisée d’une juge d’instruction – Eva Joly alors simple magistrate – qui y évoque son métier dans le cadre de l’affaire Elf, Bénédicte de Perthuis décide de passer le concours de la magistrature à l’âge de 37 ans pour se consacrer aux affaires financières^[2].

À sa sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature, en 2000, elle est nommée juge aux affaires familiales au Havre.

En 2002, elle devient juge d’instruction au tribunal de Pontoise puis, en 2005, magistrat assesseur à la 11^e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris spécialisée dans les affaires financières^[3].

En 2009, elle devient magistrate placée à la cour d'appel de Paris, elle assure plusieurs fonctions (juge d'instance, juge des libertés et de la détention, juge des enfants juge aux affaires familiales, etc.) avant de retourner au tribunal judiciaire de Paris, en 2011, en tant que juge des libertés et de la détention.

À partir de 2012, elle retrouve la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Paris en tant qu'assesseure puis comme présidente.

À partir de février 2015, elle participe également à la présidence tournante de la 32e chambre, spécialement créée pour juger les affaires suivies par le nouveau parquet national financier^[4].

En 2019, elle rejoint le pôle financier de l'instruction pour succéder à Renaud Van Ruymbeke, qui part à la retraite, et reprendre ses dossiers^[5].

En 2021, elle devient présidente des 11^e et 32^e chambres correctionnelles du tribunal judiciaire de Paris, dédiées aux délits économiques et financiers.

Elle est reconnue pour sa « rigueur » et sa « parfaite maîtrise des dossiers » tant par les avocats que les chroniqueurs judiciaires^[1]. Son impartialité est même saluée par des prévenus qu'elle a pourtant condamnés^[6].

Bénédicte de Perthuis dit n'être membre d’aucun syndicat ni parti politique^[7].

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En 2014, Bénédicte de Perthuis préside le procès des délits d'initiés visant des responsables et actionnaires d'EADS et Airbus accusés d'avoir profité d'informations privilégiées sur les difficultés de la société pour vendre leurs actions et réaliser des plus-values importantes.

Le tribunal décide de transmettre deux questions prioritaires de constitutionnalité pour trancher un point de droit : la capacité du tribunal à juger au pénal un dossier déjà traité administrativement par l'Autorité des Marchés Financiers^[8]. Le Conseil constitutionnel jugera ce cumul des poursuites inconstitutionnel entrainant l'extinction de l'action publique.

En 2015, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui condamne Arlette Ricci pour fraude fiscale à l'occasion du premier procès de l'affaire des évadés fiscaux qui préfigure les SwissLeaks^[9]. Accusée d'avoir dissimulé près de 19 millions d'euros en Suisse, Arlette Ricci est condamnée à 3 ans de prison dont 1 an ferme et 1 million d'euros d'amende. Elle doit rembourser près de 11 millions d'euros au fisc.

Fait rare, son avocat fiscaliste, Henri-Nicolas Fleurance, est également condamné pour complicité d'organisation d'insolvabilité et déclaré solidaire des sommes que sa cliente doit au fisc^[10]. Cette condamnation acte un tournant dans l'appréciation du rôle de conseil dans les affaires de fraude fiscale^[11]. Cette nouvelle appréciation concerne également le rôle des banques^[4].

En 2017, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui condamne Teodorin Obiang, vice-président et fils du chef d'Etat de la Guinée équatoriale, pour blanchiment d'abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d'abus de confiance et de corruption.

Accusé d'avoir blanchi près de 150 millions d'euros entre 1997 et 2011, Teodorin Obiang est condamné à trois ans de prison et 30 millions d'euros d'amende avec sursis. L'ensemble de ses biens saisis en France, dont un hôtel particulier avenue Foch valant près de 100 millions d'euros, sont confisqués^[12].

En 2018, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui condamne 35 acteurs du volet marseillais de la fraude à la TVA sur les quotas de carbone, accusés d'avoir escroqué 385 millions d'euro au détriment du fisc français.

La principale prévenue, Christiane Melgrani, est condamnée à 9 ans de prison et 3 millions d'euros d'amende^[13].

En 2022, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui condamne pour fraude fiscale d'anciens dirigeants et conseils de la société d'investissement Wendel, parmi lesquels Ernest-Antoine Seillière ancien président du Medef, accusés d'avoir mis en place un système d'intéressement leur ayant permis de se répartir 316 millions d'euros en échappant à l'impôt.

Les quatorze prévenus, qui plaident la relaxe, sont condamnés à des peines de prison avec sursis et à des amendes en vertu de l'objectif exclusivement fiscal et de l'intentionnalité du montage^[14].

En 2025, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui condamne Marine Le Pen, huit députés européens, douze assistants parlementaires et trois membres du Front national pour détournement de fonds publics, recel de détournement de fonds publics et complicité de détournement de fonds publics. Les prévenus sont accusés d'avoir mis en place un système de contrats fictifs d'assistants parlementaires européens pour rémunérer, à hauteur de près de 3 millions d'euros, des personnes travaillant en réalité pour le Front national ou ses dirigeants d'alors^[15].

Marine Le Pen est condamnée à 4 ans de prison, dont 2 ans ferme sous bracelet électronique, 100 000 euros d'amende et 5 ans d'inégibilité avec exécution provisoire^[16]. Elle fait appel de cette décision. Contestée par Marine Le Pen, la démission d'office de son mandat local, liée à l'exécution provisoire de la peine d'inégibilité, a ensuite été confirmée par le Conseil d'Etat^[17].

Suite au prononcé de cette décision par le tribunal, Bénédicte de Perthuis est la cible de menaces de mort^[18] et placée sous protection policière^[19],[20].

En 2015, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui condamne Claude Guéant pour complicité de détournement de fonds publics et recel dans l'affaire des primes en liquide^[21]. Définitivement condamné en appel, Claude Guéant est incarcéré 9 mois en 2021^[22].

En 2019, en tant que juge d'instruction, avec ses collègues Charlotte Bilger et Patricia Simon, Bénédicte de Perthuis enquête sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem. Dans ce cadre, les juges auditionnent François Bayrou pendant près de 10 heures avant de le mettre en examen pour complicité de détournement de fonds publics^[23]. Si François Bayrou est relaxé en correctionnelle avec deux autres prévenus, le MoDem, l'UDF, cinq eurodéputés et trois membres du parti sont condamnés^[24].

En 2020, en tant que juge d'instruction, Bénédicte de Perthuis participe à l'enquête sur l'affaire Carlos Ghosn, qu'elle auditionne à Beyrouth avec son collègue Serge Tournaire. Enquêtant sur des faits de corruption, de trafic d'influence et d'abus de bien sociaux, elle convoque Rachida Dati pour l'interroger sur 900 000 euros d'honoraires perçus comme avocate de la part de Renault-Nissan BV alors qu'elle était députée européenne^[25]. Rachida Dati et Carlos Ghosn sont par la suite renvoyés en correctionnelle pour corruption et trafic d'influence^[26].

En 2023, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui relaxe Olivier Dussopt, accusé de favoritisme dans l'attribution d'un marché public de gestion de l'eau de la ville d'Annonay^[27]. Il sera par la suite condamné en appel^[28].

En 2024, Bénédicte de Perthuis préside la formation qui condamne Jean-Christophe Cambadelis pour détournement de fonds publics pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat à des fins personnelles^[29].