Affaire Elf

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L'entreprise publique d'exploitation, raffinage et de distribution pétrolière ELF Aquitaine a été impliquée dans de nombreuses affaires politico-financières comme l'affaire des Avions renifleurs au début des années 1980. Ce que l'on nomme l'« affaire Elf » est un vaste scandale et une longue affaire politico-financière qui a éclaté en 1994, sur des détournements totalisant 504 millions de $ à la suite d'une enquête de la Commission des opérations de bourse (aujourd'hui Autorité des marchés financiers) sur le financement de l'entreprise textile Bidermann par Elf entre 1989 et 1993. Cette affaire est considérée comme « le plus gros scandale politico-financier et de détournements de fonds dans une démocratie occidentale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale »[1],[2].

Eva Joly instruisit l'affaire Elf avec Laurence Vichnievsky
Eva Joly en 2009, qui instruisit l'affaire Elf avec Laurence Vichnievsky.
Laurence Vichnievsky en 2019, qui instruisit l'affaire Elf avec Eva Joly

L'instruction conduite par la juge Eva Joly avec par la suite Laurence Vichnievsky va rapidement mettre au jour un impressionnant réseau de corruption, mettant en cause des hommes politiques et des grands patrons. L'entreprise, basée en France, est devenue au fil des fusions un géant du pétrole, et aurait bénéficié de la bienveillance du pouvoir exécutif français, qui considère l'approvisionnement en pétrole comme une activité économique stratégique.

L'instruction de l'affaire est reprise par Renaud van Ruymbeke au départ d'Eva Joly et Laurence Vichnievsky.

Renaud van Ruymbeke en 2021, qui instruisit l'affaire Elf

Différents volets

Protagonistes

Faits

En 1993, la droite revient au pouvoir Loïk Le Floch-Prigent est limogé de la presidence d'ELF et Alfred Sirven doit quitter le groupe.

Juillet 1994. Au départ, un versement important de (equivalent) 120 millions d’euros entre le géant pétrolier français Elf et une entreprise textile (le groupe Bidermann), attire l’attention de la justice par l'intermédiaire de la Commission des opérations de bourse, l'intérêt du groupe Elf n'étant pas apparent. « Huit ans plus tard : la mise au jour d’un tentaculaire réseau de caisses noires, de financements occultes, de rétrocommissions, de marchés frauduleux, d’ingérences diplomatiques, totalisant 305 millions d’euros de détournement de fonds publics »[5].

En 1995, le nouveau PDG d'ELF, Philippe Jaffré porte plainte et se constitue partie civile au nom d'Elf Aquitaine[6].

Pendant plusieurs années, la direction d'Elf a procèdé à des surfacturations comme dans l'affaire des frégates de Taïwan, ou lors rachats de la compagnie est-allemande Leuna-Minol ou de la raffinerie espagnole d'Ertoil, pour verser des commissions occultes[7]. Elle utilise également le mécanisme des emplois fictifs pour rémunérer les proches des intervenants d'une affaire[8].

En parallèle, il y a eu de nombreux enrichissements personnels (les coûteuses villas de luxe, les frais de divorce de Loïk Le Floch-Prigent et les « bonus » versés à des dirigeants africains)[5]

Cette affaire tentaculaire a aussi compromis le ministre Roland Dumas, et sa maîtresse Christine Deviers-Joncour rénumérée, logée, et vivant au frais du groupe[5]. Cette dernière, dans son livre « La putain de la République », affirme qu'elle a été rémunérée (un appartement rue de Lille) pour services rendus et non comme amie du ministre des Affaires Étrangères[9].

Article détaillé : Affaire Dumas.

Sous la présidence de Loïk Le Floch-Prigent, avec la complicité du directeur des affaires générales Alfred Sirven, et d'André Tarallo, le « monsieur Afrique » d'Elf, l'équivalent de plus de 300 millions d'euros auront ainsi été détournés entre 1989 et 1993[10].

Principaux procès

Affaire Dumas

Première instance

Le , le tribunal correctionnel de Paris prononce les peines à l'encontre des principaux protagonistes du premier volet de l'Affaire Elf, dit « affaire Dumas », jugés pour détournements de fonds[11] :

  • Alfred Sirven est condamné à quatre ans de prison, soit le maximum des peines prononcées, et doit régler deux millions de francs d'amende ;
  • Loïk Le Floch-Prigent est condamné à trois ans et demi de prison et doit régler deux millions et demi de francs d'amende ;
  • Christine Deviers-Joncour est condamnée à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et doit régler 1,5 million de francs d’amende ;
  • Gilbert Miara, autre amant de Christine Deviers-Joncour, est condamné à 18 mois de prison et doit régler 1,5 million de francs d’amende ;
  • Roland Dumas est condamné à 30 mois de prison, dont deux ans avec sursis, et doit régler un million de francs d'amende ;
  • André Tarallo et Jean-Claude Vauchez sont relaxés[12].
Procès en appel

Du lundi au a lieu le procès en appel de l'ancien ministre socialiste Roland Dumas, Christine Deviers-Joncour, Gilbert Miara, Loïk Le Floch-Prigent et Alfred Sirven[13]. La cour d'appel de Paris rend son arrêt le [14]. Toutes les peines sont finalement réduites :

  • Alfred Sirven est condamné à trois ans de prison ferme et 352 898 euros d'amende ;
  • Loïk Le Floch-Prigent est condamné à 30 mois de prison ferme et à 352 898 euros d’amende ;
  • Christine Deviers-Joncour est condamnée à 30 mois de prison dont 18 mois de prison ferme, et à 152 759 euros d’amende ;
  • Gilbert Miara est condamné à deux ans de prison, dont un an ferme[15] ;

Volet principal

Première instance

Le mercredi sont rendus les jugements du procès qui se tient de mars à devant la 11e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris sous la présidence de Michel Desplan. Ce volet principal du dossier concerne 37 personnes suspectées de malversations au sein du groupe pétrolier Elf, atteignant 305 millions d'euros[17]. Quatorze prévenus sont condamnés à de la prison ferme dont[18] :

  • Alfred Sirven, condamné à cinq ans de prison ferme et à un million d'euros d'amende ;
  • Loïk Le Floch-Prigent, condamné à cinq ans de prison ferme et à 375 000 euros d'amende ;
  • André Tarallo, condamné à quatre ans de prison ferme et à deux millions d'euros d'amendes[19].

D'autres prévenus sont jugés pour des détournements divers : les hommes d'affaires allemand Dieter Holzer, irako-britannique Nadhmi Auchi, turc Nathan Meyohas, français André Guelfi, l'industriel français du textile Maurice Bidermann, l'ancien espion français Pierre Lethier, l'ex-épouse de Loïk Le Floch-Prigent, Fatima Belaïd, le courtier en assurances Stéphane Valentini, le conseiller de Charles Pasqua Daniel Léandri, ou encore le lobbyiste espagnol Daniel de Busturia[19].

Procès en appel

Le procès en appel débute en et se tient jusqu'en [20].

Est décidé d'abord un réquisitoire supplétif (réquisitoire complémentaire pris, en général, à la demande du magistrat instructeur, lui permettant d'informer sur des faits non visés dans le réquisitoire introductif et découverts en cours d'instruction) du procès contre Alfred Sirven et ses présumés complices, au tribunal correctionnel de Paris, pour l'usage d'un faux passeport lors de sa fuite aux Philippines[21]. L'ex-directeur des affaires générales d'Elf est condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende pour l'utilisation de ce passeport[22].

Sont rejugées quatorze personnes, dont Fatima Belaïd, André Guelfi, Pierre Léthier, Dieter Holzer, Nadhmi Auchi, Stéphane Valentini, Alfred Sirven ou encore André Tarallo[23]. La cour d'appel de Paris rend son verdict le jeudi , sans Alfred Sirven, décédé le à la suite d'un malaise cardiaque. La peine d'André Tarallo est alourdie puisque ce dernier est condamné à sept ans d'emprisonnement ferme, au lieu de quatre ans, et toujours deux millions d'euros d'amende. Il en est de même pour André Guelfi, condamné à trois ans d'emprisonnement, dont dix-huit mois avec sursis, contre un sursis total décidé en première instance[24].

Pourvoi en cassation

Le , la Cour de cassation confirme les condamnations décidées par la cour d'appel de Paris le , mettant un terme au principal volet de l'affaire[25]. Seul un arrêt est annulé, celui d'Yves Verwaerde, ancien député européen, dont le dossier est renvoyé devant la cour d'appel de Paris[26].

Emplois fictifs

Le procès du volet des « emplois fictifs » de l'affaire Elf s'ouvre le jeudi au tribunal correctionnel de Paris. Il vise la filiale suisse du géant pétrolier, EAI (Elf Aquitaine International)[27]. Une vingtaine de personnes sont jugées pour abus de biens sociaux ou recel. Dix d'entre elles sont condamnées le dont[28] :

  • Loïk Le Floch-Prigent, condamné à quinze mois de prison avec sursis et 60 000 euros d'amende pour avoir, avec Alfred Sirven décédé en 2005, mis en place un système d' « emplois fictifs » au sein de la filiale suisse du groupe[29] ;
  • Jean-Claude Vauchez, ex-administrateur délégué d'EAI, condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende[30].

Condamnations des principaux prévenus

En plus de leurs amendes et peines, les prévenus condamnés devront en outre rembourser les sommes détournées, atteignant parfois plusieurs dizaines de millions d'euros chacun[31]. Voici le détail des peines :

  • Loïk Le Floch-Prigent (1943-2025) dirige Elf de 1989 à 1993 et est écroué à partir de [32]. Il est désigné comme « le premier responsable de l'affaire »[33]. Il lui est principalement reproché le fait d'avoir fait payer l'achat d'une demeure luxueuse à Paris, rue de la Faisanderie, d'une résidence dans l'Orne, ainsi que son divorce avec Fatima Belaïd[34]. Il est condamné à cinq ans de prison ferme et 375 000 euros d'amende le dans le cadre du principal volet de l'affaire[35].
  • Alfred Sirven (1927-2005), l'ex-directeur des « affaires générales » d'Elf de 1989 à 1993, écroué à partir de [36]. Il lui est principalement reproché le fait d'avoir versé sur ses comptes environ 1,1 milliard de francs provenant d'Elf, d'avoir acheté des bijoux, des logements à Ibiza, Deauville, Chinon et Bruxelles, et conservé une partie de l'argent sur ses comptes en Suisse[37]. Le , il est condamné à cinq ans de prison ferme et un million d'euros d'amende[19]. Le samedi , Alfred Sirven meurt des suites d'un malaise cardiaque[20].
  • André Tarallo (1927-2018) : le tribunal retient à charge de ce camarade de promotion de Jacques Chirac à l'ENA en 1957 et ami personnel de plusieurs chefs d'État africains, l'achat d'une résidence à Paris, la construction d'une gigantesque villa en Corse, des achats somptuaires, des comptes bancaires en Suisse. Il affirme à l'époque que ces biens sont destinés à des « décideurs africains »[38]. Il est condamné en appel à sept ans de prison ferme et deux millions d'euros d'amende[24]. Écroué immédiatement, il est libéré au bout de 2 mois pour raisons médicales[39]. Son amende est réglée l'été 2009 grâce au produit de la vente de sa villa en Corse[40].
  • Fatima Belaïd, ancienne épouse de Loïk Le Floch-Prigent, reçoit de la part d'Elf une enveloppe évaluée à plus de 32 millions de francs pour régler son divorce[34]. Elle est condamnée le jeudi à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende[41].
  • Maurice Bidermann (1932-2020), ancien patron du géant de la confection qui porte son nom, accusé d'avoir bénéficié de grosses sommes de la part du groupe Elf, en échange de son rôle dans le divorce de Fatima Belaïd et Loïk Le Floch-Prigent, est condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, et un million d'euros d'amende[42].
  • Christine Deviers-Joncour (née en 1947) est condamnée en appel le à 30 mois de prison, dont 18 mois de prison ferme, et à 152 759 euros d’amende pour « recel d'abus de biens sociaux »[15],[43].
  • Roland Dumas (1922-2024), l'ancien amant de Christine Deviers-Joncour, est finalement relaxé en appel le [16].
  • Gilbert Miara, également ancien amant de Christine Deviers-Joncour, est condamné en appel le à deux ans de prison, dont un an ferme, pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux »[15],[44].
  • Alain Guillon, 61 ans : ancien directeur du raffinage et de la distribution, il est condamné pour le détournement d'environ 160 millions de francs à trois ans de prison et trois millions d'euros d'amende, et est écroué immédiatement[45],[26].
  • André Guelfi (1919-2016) : absent le pour raisons médicales, cet homme d'affaires surnommé « Dédé la sardine », lié aux milieux olympiques, est condamné pour des commissions frauduleuses de plusieurs dizaines de millions de francs, perçues pour des missions au Venezuela notamment, à trois ans de prison avec sursis et un million d'euros d'amende[46],[47]. En appel, sa peine est alourdie : trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis[24]. Mais il ne retournera pas en prison, le tribunal de l’application des peines de Paris ayant décidé de ne pas le réincarcérer[48].
  • Jean-Claude Vauchez, ex-administrateur délégué d'EAI, est condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende le dans l'affaire des emplois fictifs[30].
  • Docteur Laurent Raillard, âgé de 77 ans en 2003 et absent lors du procès car gravement malade, est l'ex-partenaire de golf de François Mitterrand. Il est condamné pour des avantages et de l'argent reçu d'Elf (50 000 francs par mois ainsi qu'une carte bleue avec un solde de 2 millions de francs, et le rachat à prix d'or de sa maison par la société pétrolière), à douze mois de prison avec sursis et 100 000 euros d'amende[49],[50],[51],[4].
  • Nadhmi Auchi (né en 1937) est un milliardaire irakien naturalisé britannique. Il perçoit 175 millions de francs en 1991 pour sa participation au montage du rachat d'Ertoil par Elf en Espagne[52]. Il est condamné à quinze mois avec sursis et deux millions d'euros d'amende[53].
  • Pierre Lethier, 48 ans en 2003 et ex-colonel des services secrets français, perçoit 96 millions de francs de commissions occultes pour un prétendu « lobbying » politique en marge du rachat par Elf de la raffinerie de Leuna, en Allemagne, en 1992[54]. Il est condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende[53]. Il est l'auteur d'Argent secret : L’espion de l’affaire Elf parle, publié chez Albin Michel en 2001[55].
  • Dieter Holzer (1941-2016) : cet allemand, membre influent du parti d'Helmut Kohl, la CDU, perçoit 160 millions de francs dans l'opération de Leuna[56]. Il est condamné à quinze mois de prison ferme et 1,5 million d'euros d'amende[53].
  • Yves Verwaerde (1947-2015), ex-député européen de DL de 1989 à 1999, il perçoit plusieurs millions de francs d'Elf pour de supposées interventions en Afrique[57]. Il est condamné à dix mois de prison ferme et 200 000 euros d'amende[53].
  • Stéphane Valentini, courtier en assurances, est condamné le jeudi à trois ans d'emprisonnement avec sursis ainsi que d'une amende de 1 million d'euros pour avoir aidé les dirigeants d'Elf à dégager des fonds occultes[24].

Difficultés d'application des peines

Le parquet de Paris est régulièrement sollicité sur l’application effective des peines prononcées dans l'affaire Elf[58].

  • L’intermédiaire allemand Dieter Holzer ne s’est pas manifesté devant la justice française depuis que sa condamnation à quinze mois d’emprisonnement ferme et 1,5 million d’euros d’amende est devenue définitive[59]. Un mandat d’arrêt européen est donc émis à son encontre en [60]. Dieter Holzer intente ensuite une action en justice contre son verdict et demande que la peine soit suspendue. Mais malgré sa plainte, la Cour constitutionnelle fédérale en Allemagne décide que Dieter Holzer doit commencer à purger sa peine de quinze mois à la prison de Neunkirchen à partir de [61].
  • Pierre Lethier disparait du territoire national et fait l’objet d’un mandat d’arrêt avant de se présenter en cours de procès devant le tribunal au printemps 2003[60].
  • André Tarallo n'a effectué que deux mois de prison avant d'être libéré pour raison de santé[62].

Système néocolonial

L'ancienne juge Eva Joly, alors députée européenne (Groupe Verts-ALE), confie en 2014 dans l'émission « Affaires Sensibles » sur France Inter[63] :

C'est la partie la plus intéressante du dossier ; c'est documenté aujourd'hui : le fait que le dirigeant du Gabon, monsieur Bongo, mais aussi d'Angola par exemple, ont un abonnement de quelques centimes sur chaque baril vendu ainsi qu'une prime lorsque le contrat est signé, tout ça c'est documenté. Et ça a été aussi, je pense, le premier dossier où on a vu l'utilisation faite des paradis fiscaux [...] et j'ai compris que c'était une nouvelle forme de colonialisme.

Notes et références

Voir aussi

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