Chasse en France
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Cet article résume les faits marquants de l'histoire de la chasse en France et traite des enjeux reliés à la chasse dans ce pays.
La chasse est pour certains nécessaire, du fait de la quasi-absence de grands prédateurs naturels (outre l'homme), du réchauffement climatique, de l'extension urbaine et de la forte resilience de certaines espèces et de leur impact sur la flore[1],[2],[3],[4].
La chasse est une activité réglementée, correspondant à la rubrique « 0170Z (Chasse, piégeage et services annexes) » de la Nomenclature d'activités française (version 2008). Bien pratiquée, elle permet la regulation des espèces par les prélèvements annuels demandés et le tir sanitaire des individus malades, le maintien de la biodiversité, le dédommagement des cultures détruites, la dépollution des milieux naturels, le suivi et la connaissance approfondie de la faune sauvage. Cependant, certains chasseurs ne respectent pas ou peu la réglementation[1],[2],[5],[3],[4].
Différentes formes de chasse en France font aujourd'hui l'objet de nombreuses critiques et de débats entre les chasseurs, qui entendent poursuivre ou faire évoluer les traditions de chasse, et d'autres acteurs, dont certains écologistes, qui entendent en réguler les modalités voire en sortir progressivement.
Moyen Âge
Au Moyen Âge, la chasse était de plus en plus devenue un privilège de la noblesse et des dignitaires de l'État ou du clergé. À cette époque s'est formalisé ce privilège : la chasse au grand gibier était réservée aux nobles et le petit gibier (lièvres, volatiles) laissé au reste de la population. Certaines zones étaient réservées pour les chasses royales. Les capitaineries de chasse sont créées sous le règne de François Ier.
En France, au Moyen Âge et sous l'Ancien Régime, la chasse est un plaisir de gentilhomme et un privilège seigneurial. Les rois sont grands chasseurs et entretiennent des équipages importants. Être admis aux chasses du roi est un des plus grands honneurs de la Cour.
Le seigneur haut-justicier a ce droit dans l'étendue de sa haute-justice, le seigneur local dans sa seigneurie. Les roturiers n'ont pas ce droit sauf s'ils ont acheté un fief, une seigneurie ou une haute-justice (ordonnance sur les eaux et forêts de 1669). Les seigneurs ecclésiastiques, les dames hautes-justicières, les nobles âgés sont tenus de faire chasser afin de réduire le surplus de gibier nuisible aux cultures (ordonnance de ).
Les braconniers sont craints surtout à cause de l'éventualité du port d'arme. Les contrevenants sont sévèrement punis. L'édit de 1601 prévoit l'amende et le fouet pour la première infraction, le fouet et le bannissement pour la première récidive, les galères et la confiscation des biens à la seconde récidive, la mort en cas de troisième récidive. L'ordonnance de 1669 écarte la peine de mort. Les garde-chasse n'ont pas le droit au fusil.
Pour permettre l'existence du gibier, il est interdit de moissonner avant la Saint-Jean, d'enlever les chardons, d'enclore par des murs les terres. Il faut planter des haies d'épines" auprès des forêts royales. Il est interdit de tuer les lapins sauf sous la direction des agents des eaux et forêts (les capitaineries).
Afin de protéger le travail des paysans et les récoltes, les chasseurs ne doivent pas passer dans les terres ensemencées et lorsque les céréales sont en "tuyaux". Les vignes sont interdites de chasse du jusqu'aux vendanges. Mais ces interdictions sont peu observées. Le privilège de chasse est un des plus haïs par les paysans.
Législation française
Avec la Révolution française, la chasse s'est popularisée en Europe. Avec les vagues de colonisations, les modes de chasse par arme à feu se sont développées sur tous les continents et elle reste une pratique plutôt rurale, qui tend à être de plus en plus encadrée (permis de chasser, licence, plans de chasse, droits de chasse…) qui alimente une économie importante (jusqu’à 70 % des revenus forestiers et couramment au moins 50 % en France).
De nombreux écrits sont depuis l’Antiquité consacrés aux techniques cynégétiques et de piégeage. La notion de droit de chasse est évoquée pour la première fois dans le recueil de coutumes des Francs Saliens (riverains de la Sala ou Yssel) écrit sous Clovis (époque mérovingienne) et dénommé ultérieurement « loi salique ». L'évolution de ce concept s'est articulée alternativement à travers des périodes de permissivité et de restriction, voire de prohibition.
Le privilège du droit de chasse de la noblesse instauré par une ordonnance de 1396, relayé ultérieurement par un droit de chasse exclusif du propriétaire terrien et la constitution de vastes réserves de chasse pour « les plaisirs du roi » (les capitaineries) constitueront les règles essentielles pendant près de quatre siècles jusqu'à la Révolution conduisant à l'abolition des privilèges dans la nuit du . Les paysans se mettent dès lors à chasser le gibier dans les réserves royales et tuer en masse les lapins[6] des garennes (réserves destinées à la reproduction des lièvres) qui font de gros dégâts aux potagers. Une loi est rapidement mise en place pour limiter cette chasse dès 1790 : seuls les propriétaires ont droit de chasse (le fusil est ainsi dans la main de personnes solvables pouvant payer des amendes en cas de délit de chasse).
En réalité, ce qui a été aboli à la suite de la nuit du , c'est le droit de chasse exclusif. Même si le droit de chasse continue à être considéré comme un attribut du droit de propriété, le principe de la liberté de chasser se substitue au droit exclusif. C'est ce qui explique qu'en 1844, le Parlement adoptera une solution de compromis qui permet à tous de chasser avec l'accord tacite du propriétaire.
La loi du constitue encore, à l'heure actuelle, le fondement de l'organisation de la chasse dans son ensemble. Le gibier est alors considéré comme objet de cueillette et nul ne songe, à l'époque, à en gérer les effectifs, ni à en protéger les biotopes. Cette législation a largement perduré depuis, complétée par diverses dispositions adoptées au cours du XXe siècle. Cette loi a défini notamment les périodes légales de chasse (en fonction de la reproduction des animaux), le permis de chasse et autorise seulement la chasse à tir avec arme à feu et la chasse à courre[7].
La création d'institutions spécialisées (Conseil supérieur de la chasse, Fédération de chasseurs) intervient en 1941. L'ancienne administration des Eaux et Forêts institue en 1956 un plan de tir contractuel dans certains départements par l'intermédiaire du cahier des charges des adjudications de chasse en forêt domaniale. Parallèlement l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, présidée à l'époque par François Sommer, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage à des fins cynégétiques, mais aussi dans un esprit éthique et sportif (la chasse du grand gibier restant à cette époque aristocratique aussi bien dans l'esprit que dans les pratiques), ce qui aboutit en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du ). Cet outil, attribué par chaque préfet qui fixe, pour un territoire et une période donnée, un quota d'animaux à prélever (selon le nombre, le sexe et l'âge), a pour but initial la préservation et de le développement de la grande faune sauvage qui a été décimée pendant et après la Seconde Guerre mondiale, puis est devenu un programme de régulation visant non plus à gérer la pénurie mais l'abondance, afin d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique[8].
Facultatif dans un premier temps et applicable qu'à certains départements volontaires et pour un nombre limité d'espèces de grand gibier, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant d'être rendu obligatoire aux termes de l'article 17 de la loi 78-1240 du pour l'exercice de la chasse du cerf, du chevreuil, du daim et du mouflon. Il faudra attendre un arrêté du pour que le plan de chasse soit étendu au chamois et à l’isard[N 1]. Le plan de chasse du petit gibier (bécasses, pigeons, faisans, perdrix rouge, lièvres, etc.) est institué par l'article 56 de la loi d'adaptation agricole du [9].
La structuration des territoires se profile à travers la loi 64-696 du , dite « loi Verdeille » relative à la création des associations communales et intercommunales de chasse agréées. L'instauration d'un dispositif administratif d'indemnisation des dégâts de grand gibier voit le jour en 1969. L'obligation de satisfaire à un examen préalable à la délivrance du permis de chasser intervient en 1975. Ces évolutions du droit national ont été accompagnées de la conception et de la mise en application d'un droit international et communautaire relatif à la conservation de la faune sauvage, et singulièrement de l'avifaune migratrice.
En droit, la chasse est définie comme un prélèvement artificiel sur la faune terrestre. La loi Verdeille définit l'acte de chasse comme « tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou la mort de celui-ci » (article L.420-3 du Code de l'environnement).
En France est « interdit l’emploi pour le tir des ongulés de toute arme à percussion annulaire ainsi que celui d’armes rayées à percussion centrale d’un calibre inférieur à 5,6 mm ou dont le projectile ne développe pas une énergie minimale à 1 kilojoule à 100 mètres »[10]. L'utilisation de ces cartouches est possible sur les « nuisibles »[réf. nécessaire].
Le , la mission du Sénat sur la sécurité de la chasse créée après une pétition à la suite d'un accident mortel, se prononce contre l'instauration nationale de jours sans chasse, prônant des mesures pour favoriser la "cohabitation" chasseurs/non-chasseurs[11].
Espèces chassées
Il y a en tout 89 espèces chassables sur le territoire français[12] plus que dans n'importe quel autre pays.
Les espèces d'oiseaux chassées sont au nombre de 64, contre 24 en moyenne en Europe. Vingt de ces espèces chassables sont menacées de disparition (Grand Tétras, Perdrix bartavelle, Lagopède alpin, ainsi que 17 espèces migratrices). Malgré ce chiffre bien au dessus de la moyenne européenne, la France ne profite pas d'un plus grand nombre d'oiseaux ; on y chasse deux fois plus d'espèces par rapport à la richesse spécifique du pays que dans l'Union européenne[13].
Espèces chassables en France[réf. nécessaire]
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Tableau de chasse
Selon les bilans de la Fédération nationale des chasseurs et l'ONCFS pour la saison 2013-2014[14], le tableau de chasse des chasseurs français comprend trente millions d'animaux tués au fusil annuellement. Près de la moitié (15 millions) sont des oiseaux sauvages, dont 5 millions de pigeons ramiers, 1,5 million de grives musiciennes et 740 000 bécasses. Près d'un tiers (10 millions) viendrait des 1 500 élevages adhérents du Syndicat national des producteurs de gibiers de chasse qui produisent annuellement 14 millions de faisans (dont 3 millions sont tués annuellement), 5 millions de perdrix grises et rouges, 1 million de canards, 100 000 lapins de garenne, 40 000 lièvres, 10 000 cerfs et 7 000 daims. Quatre millions sont des mammifères, surtout du petit gibier (près d'1,5 million de lapins de garenne, 1,2 million de canards colvert et 450 000 renards) et dans une proportion moindre du grand gibier, dont 700 000 sangliers, 600 000 chevreuils et 63 000 cerfs élaphe[15].
Selon Madline Reynaud, directrice de l'Association pour la protection des animaux sauvages, les animaux d'élevage destinés à la chasse sont lâchés à l'ouverture de la saison de chasse « dans l'immense majorité des cas », ce qui ne laisserait pas le temps aux animaux de se reproduire et viendrait infirmer l'idée que les chasseurs souhaiteraient « créer des populations sauvages » et « compenser les pertes de biodiversité dues à l'agriculture intensive », comme l'affirme Thierry Coste. Cette affirmation est confirmée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, qui indiquait dans un rapport de 2016 que « les mortalités liées à la chasse ont généralement lieu dans les heures et jusqu'à quelques jours suivant les lâchers »[16].
Sociologie des chasseurs
Chasseurs
Au cours de la saison 2016-2017, la Fédération nationale des chasseurs dénombrait 1,140 million permis validés[17],[N 2]. Jusqu'à la saison 2019-2020, il était possible qu'un chasseur détienne plusieurs validations départementales. À partir de la saison 2019-2020, et la réforme du permis de chasser, la baisse de prix de la validation nationale rend inutile cette double validation. Ainsi, à compter de là, un chasseur détient soit une validation départementale, soit une validation nationale.
Le nombre de chasseurs a décru depuis le maximum de 2 219 051 en 1976[17] jusqu'à 963 571 en 2023[18].
Les chasseurs sont essentiellement masculins (97,8 %), d'âge médian 55 ans. Leur sociologie est la suivante[17],[19] :
| Profession | Proportion |
| Cadre, profession libérale | 36,3 % |
| Employé | 23,4 % |
| Ouvrier | 15,1 % |
| Artisan, commerçant | 9,4 % |
| Agriculteur | 8,5 % |
| Profession intermédiaire | 6,8 % |
| Étudiant | 0,5 % |
Le budget moyen annuel d'un chasseur est de 2 847 € dans la période 2014-2016 d'après le BIPE[17].
Les demandes de validations nationales pour la saison 2019-2020 ont fortement augmenté au détriment des validations départementales, le prix du permis national ayant été réduit de moitié par Emmanuel Macron, ce qui suscite l’inquiétude des défenseurs des animaux[20].
Accidents
Le nombre d'accidents recensés par l'ONCFS puis l'OFB, compris entre 100 et 200 par an ainsi que le nombre de morts sont globalement orientés à la baisse en tendance longue (même si le chiffre exceptionnellement bas de la saison 2020/2021 est à prendre avec réserve, l'activité cynégétique ayant été affectée par la crise sanitaire)[21],[22],[23],[24]. La plupart de ces accidents sont dus à un « manquements aux règles élémentaires de sécurité »[22],[25],[26],[27]. Ces chiffres sont à rapporter à la baisse du nombre de chasseurs durant cette période.
Période Total Mortels 1999-2000 232 39 2000-2001 186 23 2001-2002 167 31 2002-2003 179 27 2003-2004 203 29 2004-2005 168 26 2005-2006 169 24 2006-2007 179 22 2007-2008 163 15 2008-2009 146 22 2009-2010 174 19 2010-2011 131 18 2011-2012 143 16 2012-2013 179 21 2013-2014 114 16 2014-2015 122 14 2015-2016 146 10 2016-2017 143 18 2017-2018 113 13 2018-2019 131 7 2019-2020 136 11 2020-2021 80 7 2021-2022 90 8 2022-2023 78 6 2023-2024 97 6 2024-2025 100 11
