Circulaires Marcellin-Fontanet
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Les circulaires Marcellin-Fontanet sont un ensemble de circulaires adressées en 1972 par le ministre de l'Intérieur, Raymond Marcellin, et le ministre de l'Emploi, Joseph Fontanet, afin de réguler les immigrations en France dans le cadre de la crise économique des années 1970. Elles régulent et codifient l'entrée et le séjour des travailleurs étrangers en France. Elles limitent les régularisations a posteriori, unifient les cartes de séjour et de travail et précarisent de ce fait la situation des travailleurs étrangers en France[1].
Depuis 1945, c'était l'Office national de l'immigration (ONI) qui avait la charge et le monopole de la gestion des flux d'immigration. Cependant, la lourdeur administrative de cette institution était telle que la majorité des travailleurs étrangers passaient par d'autres canaux pour entrer en France et se faisaient régulariser a posteriori une fois entré dans le pays. Cette pratique de régularisation postérieure a été officialisée par l’État en 1956. Cette immigration a clandestine a de fait été encouragée par l’État français dans la mesure où les grands projets des Trente Glorieuses appelaient une main-d’œuvre que le marché du travail français ne suffisait pas à combler[2].
Cependant, à partir de 1968, la récession commence. Elle se traduit notamment par l'application de la circulaire Massenet en 1968. Celle-ci exclut les régularisations dans les branches d'activités excédentaires, mais elle n'est pas appliquée systématiquement. A la suite de cela, le VIe Plan (1971-1975) défend une régularisation plus stricte de l'immigration[3]. Les immigrés sont les premiers concernés par la crise de l'emploi dans la mesure où ils sont majoritairement employés dans des métiers peu ou pas diplômés, or ce sont ces postes qui sont les premiers touchés par le chômage[4].
Circulaires
Les circulaires sont adressées le par Raymond Marcellin, ministre de l'Intérieur pour la première, et le par Joseph Fontanet, ministre de l'Emploi, pour la seconde. Ces circulaires réaffirment le monopole de l'ONI quant à l'entrée des travailleurs étrangers en France afin d'éviter les flux clandestins et les régularisations a posteriori. Cela s'accompagne d'une procédure dite de compensation afin de garantir aux étrangers entrant des droits sociaux minimaux. L'employeur en recherche d'emploi doit déposer l'offre de travail à l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) pour s'assurer d'abord que le marché du travail français ne peut pas répondre à sa demande. L'employeur doit par ailleurs remplir une attestation de logement par laquelle il s'engage à procurer au travailleur un logement répondant à certaines conditions d'hygiène. Cette disposition précarise en fait la situation des travailleurs étrangers, car elle lie le séjour et le travail : la perte de l'emploi signifie une perte du logement et de l'autorisation de séjour[3].
La procédure de régularisation est maintenue mais considérablement réduite : elle ne peut plus concerner les étrangers entrés comme touristes qui demandent un emploi de manœuvre, d'ouvrier spécialisé, ou une profession excédentaire en main-d’œuvre. Par ailleurs, ces mêmes candidats à la régularisations doivent voir leur offre d'emploi proposée à l'ANPE et avoir une attestation de l'employeur qui leur fournisse un logement décent, comme pour la procédure d'introduction[3].
La délivrance de la carte de séjour est subordonnée à l'emploi de l'étranger : il doit être en mesure de présenter un contrat de travail d'une durée de un an et d'une attestation de logement. Par ailleurs, les titres de séjour et de travail sont reliés : ils ont la même durée et la perte de l'un entraîne la perte de l'autre[3].
