Code de l'environnement (Monaco)

Le Code de l'environnement est un code juridique regroupant l'ensemble des règles de droit de l'environnement actuellement en vigueur dans la principauté de Monaco. Il est introduit en 2017.

Précédemment au Code, plusieurs lois relatives au droit de l'environnement sont adoptées dans la Principauté^[1] :

la loi n^o 232 du 8 avril 1937 sur la fumivorité (fumées industrielles)^[2]^,^[3] ;
la loi n^o 834 du 28 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique^[1]^,^[4] ;
la loi n^o 954 du 19 avril 1974 concernant la lutte contre la pollution de l'eau et de l'air^[1]^,^[5].

Après un projet de loi transmis au Conseil national le 12 décembre 2008, ce n'est que le 30 novembre 2017 (vers 20 h) que le Code de l'environnement est adopté par les élus, à l'unanimité « sans surprise » comme le note Raphaël Brun de Monaco Hebdo. Ce dernier décrit « un texte consensuel, mais pas forcément suffisamment contraignant pour tous les élus ». Le délai d'adoption a, par ailleurs, au moins permis d'attendre une évolution des mentalités et de la sensibilité aux questions environnementales^[6].

La loi n^o 1456 promulgue finalement le Code de l'environnement le 12 décembre 2017^[1]. Celui-ci consacre plusieurs principes dont :

le « droit de vivre dans un environnement sain, équilibré et respectueux de la santé et de la biodiversité » ;
le « principe de précaution en vertu duquel l'absence de certitudes scientifiques et techniques ne doit pas retarder l'adoption des mesures nécessaires à prévenir un risque de dommages graves et/ou irréversibles à l'environnement ou à la santé »^[7] ;
le « principe pollueur-payeur en vertu duquel les frais de toute natue résultant de la prévention, de la réduction et de la lutte contre la pollution d'une part, les dommages causés à l'environnement d'autre part, doivent être supportés par le pollueur »^[8].

Structure actuelle

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent du site web Legimonaco (legimonaco.mc)^[9].

Subdivisions du Code de l'environnement (9 octobre 2024)
Hiérarchie	Subdivision	Intitulé	Articles
1	Première partie	Dispositions législatives	L. 100-1 - L. 570-3
1.1	Livre I	Dispositions communes	L. 100-1 - L. 172-1
1.1.1	Titre I	Définitions	L. 110-1
1.1.2	Titre II	Principes généraux	L. 120-1 - L. 120-7
1.1.3	Titre III	Information et sensibilisation du public	L. 131-1 - L. 132-2
1.1.4	Titre IV	Évaluation environnementale	L. 141-1 - L. 142-2
1.1.5	Titre V	Le conseil de l'Environnement	L. 150-1 - L. 150-2
1.1.6	Titre VI	Normes	L. 160-1 - L. 160-2
1.1.7	Titre VII	Mesures d'ordre technique et financier	L. 171-1 - L. 172-1
1.2	Livre II	Énergie	L. 210-1 - L. 250-2
1.2.1	Titre I	Objectifs généraux	L. 210-1 - L. 210-3
1.2.2	Titre II	Inventaire et bilan des émissions de gaz à effet de serre	L. 220-1 - L. 220-3
1.2.3	Titre III	Sobriété et efficacité énergétiques	L. 230-1 - L. 230-2
1.2.4	Titre IV	Développement des énergies renouvelables	L. 240-1 - L. 240-3
1.2.5	Titre V	Application aux politiques publiques	L. 250-1 - L. 250-2
1.3	Livre III	Protection de la nature et des milieux	L. 311-1 - L. 325-6
1.3.1	Titre I	Patrimoine naturel et biodiversité	L. 311-1 - L. 313-3
1.3.2	Titre II	Protection des milieux	L. 321-1 - L. 325-6
1.4	Livre IV	Pollutions, risques et nuisances	L. 411-1 - L. 454-2
1.4.1	Titre I	Activités et produits	L. 411-1 - L. 414-9
1.4.2	Titre II	Biotechnologies	L. 421-1 - L. 422-9
1.4.3	Titre III	Déchets	L. 431-1 - L. 434-2
1.4.4	Titre IV	Risques naturels et technologiques	L. 441-1 - L. 443-2
1.4.5	Titre V	Nuisances	L. 451-1 - L. 454-2
1.5	Livre V	Responsabilité et sanctions	L. 510-1 - L. 570-3
1.5.1	Titre I	Régime de la responsabilité civile en matière environnementale	L. 510-1 - L. 510-5
1.5.2	Titre II	Principes de réparation applicables au préjudice environnemental	L. 520-1 - L. 520-4
1.5.3	Titre III	Procédures de contrôle	L. 530-1 - L. 530-4
1.5.4	Titre IV	Poursuites	L. 540-1
1.5.5	Titre V	Sanctions administratives et mesures de sauvegarde	L. 550-1 - L. 550-6
1.5.6	Titre VI	Sanctions pénales	L. 560-1 - L. 560-9
1.5.7	Titre VII	Principes spécifiques applicables aux sanctions pénales	L. 570-1 - L. 570-3
2	Deuxième partie	Ordonnances souveraines	O. 150-1 - O. 451-1-1
2.1	Livre I	Dispositions communes	O. 150-1 - O. 150-3
2.1.1	Titre V	Le conseil de l'Environnement	O. 150-1 - O. 150-3
2.2	Livre II	Énergie	O. 210-1
2.2.1	Titre I^er	Objectifs généraux	O. 210-1
2.3	Livre III	Protection de la nature et des milieux	O. 321-1 - O. 322-4-7
2.3.1	Titre II	Protection des milieux	O. 321-1 - O. 322-4-7
2.4	Livre IV	Pollutions, risques et nuisances	O. 431-1 - O. 451-1-1
2.4.1	Titre III	Déchets	O. 431-1 - O. 435-2
2.4.2	Titre V	Nuisances	O. 451-1 - O. 451-1-1
3	Troisième partie	Arrêtés ministériels	A. 172-1-1 - A. 431-3-1
3.1	Livre I^er	Dispositions communes	A. 172-1-1 - A. 172-3-9
3.1.1	Titre VII	Mesures d'ordre technique et financier	A. 172-1-1 - A. 172-3-9
3.2	Livre III	Protection de la nature et des milieux	A. 321-1
3.2.1	Titre II	Protection des milieux	A. 321-1
3.3	Livre IV	Pollutions, risques et nuisances	A. 431-2 - A. 431-3-1
3.3.1	Titre III	Déchets	A. 431-2 - A. 431-3-1

Code de l'environnement (Monaco)

Structure actuelle

Références

Bibliographie

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