Communauté de communes de la Région d'Audruicq

SIVOM

La nécessité de se regrouper a été assez vite reconnue par les élus. Un premier regroupement, formé de 14 communes, a été constitué en 1971. Il a rapidement évolué en syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) en 1972. Oye-Plage y adhère en 1975, portant à 15 le nombre de communes associées^[3].

CCRA

Le SIVOM se transforme en une communauté de communes sous le nom de communauté de communes de la Région d’Audruicq (CCRA) par un arrêté préfectoral du 29 décembre 1993 qui a pris effet le 1^er janvier 1994^[4] et dispose désormais de compétences assez larges s’agissant à la fois d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de gestion et de projet.

Les statuts ont été refondus et approuvés en 2016 afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015^[3].

En 2018, la communauté de communes a adopté son plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) qui définit les règles d'urbanisation de son territoire, et qui est structuré autour des principes suivants^[5] :

• conforter l’organisation héritée du passé tout en intégrant les évolutions contemporaines liées à l’A16 et l’A26 ;
• gérer les effets induits d’un fort développement résidentiel tout en intégrant un ralentissement imposé du rythme de développement démographique et de la consommation foncière ;
• développer une économie de proximité et préserver une offre de services aux personnes ;
• soigner les entrées sur le territoire intercommunal et les entrées des bourgs ;
• intégrer les enjeux hydrauliques et les spécificités environnementales du territoire.

Géographie

Localisation

Si la communauté de communes, qui s'étend sur 21 806 hectares^[3] comprend la totalité des communes de l'ancien canton d'Audruicq, deux autres communes, Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem, relevaient de l'ancien canton d'Ardres.

Une partie du territoire, au sud, fait partie du parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.

Carte de la communauté de communes de la Région d'Audruicq.

Composition

En 2025, la communauté de communes est composée des 15 communes suivantes^[4] :

Démographie

Logement

En 2022^{[Note 1]}, le nombre total de logements dans la communauté de communes était de 12 636, alors qu'il était de 11 938 en 2016 et de 10 987 en 2011^{[Insee 1]} , soit une progression du nombre total de logements de 15,0 % depuis 2011.

Parmi ces 12 636 logements, 89,2 % étaient des résidences principales, (soit 11 265 logements), 4,9 % des résidences secondaires et 6,0 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 93,1 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 3,8 % des appartements^{[Insee 2]}.

Sur les 11 265 résidences principales, 72,1 % sont occupées par des propriétaires, 26,4 % par des locataires et 1,4 % par des personnes logées gratuitement^{[Insee 3]}.

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements dans la communauté de communes en 2022 en comparaison avec celle du Pas-de-Calais et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi la faible proportion des résidences secondaires et logements occasionnels (4,9 %) par rapport au département (6,6 %) et à la France entière (9,7 %) ainsi que d'une proportion de logements vacants (6,0 %) inférieure à celle du département (7,2 %) et de la France entière (8 %).

Le tableau ci-dessous présente le type de combustible principal utilisé dans les résidences principales ainsi que l'évolution des différents types de combustible entre 2011 et 2022.

Économie

Siège

Le siège de la communauté de communes se trouve dans la Maison Rurale d'Audruicq, 66 place du Général de Gaulle^[4].

Élus

La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué, pour le mandat 2020-2026, de 36 conseillers municipaux^[3]. représentant chacune des communes membres, et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[7] :
- 6 délégués pour Audruicq et, Oye-Plage ;
- 3 délégués pour Saint-Folquin ;
- 2 délégués pour Guemps, Nordkerque, Polincove, Ruminghem, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Omer-Capelle, Vieille-Église et Zutkerque ;
- 1 délégué et son suppléant pour Muncq-Nieurlet et Recques-sur-Hem ;

Au terme des élections municipales de 2020 dans le Pas-de-Calais, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Nicole Chevalier, alors maire d'Audruicq, et élu ses vice-présidents, qui sont^[8] :

1. Frédéric Melchior, maire de Nortkerque, chargé de la commission Assainissement - Eau ;
2. Yves Engrand^[9], maire de Saint-Folquin, chargé de la commission Déchets ménagers - Travaux - Bâtiments communautaires - Services et moyens techniques ;
3. Clotilde Beaufils, maire d'Offekerque, chargée de la commission Urbanisme - Habitat, logement - Cadre de vie ;
4. Thierry Rouzé, maire de Polincove, chargé de la commission Développement durable - GEMAPI volet inondation et submersion marine - Alimentation ;
5. Évelyne Caron, conseillère municipale de Zutkerque, chargée de la commission Culture - Sport - Vie associative - Patrimoine - Tourisme ;
6. Jean-Marie Louchez, conseiller municipal d'Audruicq, chargé de la commission Agriculture - GEMAPI volet gestion des milieux aquatiques ;
7. Carole Duytsche, maire de Sainte-Marie-Kerque, chargée de la commission Vie sociale et cohésion sociale.

Liste des présidents

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[3] :

• Aménagement de l'espace : élaboration de documents d'urbanisme à caractère communal ou intercommunal, définition d'une politique d'aménagement à long terme ;
• Actions de développement économique d’intérêt communautaire : étude et création de zone d’activités intercommunale, de services intercommunaux d’appui pour les entreprises ; réalisation d’actions de promotion économique, d’actions favorisant le développement de l’agriculture ; assurer la promotion touristique de l’ensemble de son territoire ;
• Aires d’accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets ménagers ;
• Protection et mise en valeur de l’Environnement : adhésion au parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale, sentiers de randonnée, site pédagogique de sensibilisation à l’environnement (l’îlot d’Hennuin), réhabilitation et mise en valeur de l’ancienne décharge de Polincove ;
• Politique du logement et du cadre de vie : programme local de l’habitat (PLH), opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH).
• Voirie : création de voies (voirie et éclairage public) nécessaires à la desserte du Parc d’activités de la Porte d’Opale, création ou aménagement et entretien de la voirie des aires de covoiturage sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
• Action sociale d’intérêt communautaire : centre Intercommunal d’action sociale (CIAS) pour la mise en œuvre des politiques sociales intercommunales, en partenariat avec les centres communaux d’action sociale (CCAS), suivi des bénéficiaires du RSA en démarche d’insertion, relais d'assistantes maternelles (RAM), transport des denrées alimentaires collectées pour les familles nécessiteuses, service de portage de repas à domicile, école de Consommateurs, actions de prévention santé et aides sociales collectives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle perçoit également une redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[4] (REOM) et une redavance d'assainissement non collectif, qui financent le fonctionnement de ces services publics.

Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire^[14] (DSC) à ses communes membres^[4].

Organismes de coopération

Le Pays du Calaisis est un syndicat mixte chargé de l'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) sur son territoire, qui fédère trois intercommunalités :

• la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers ;
• la communauté de communes de la Région d'Audruicq ;
• la communauté de communes Pays d'Opale.

Projet de mandat 2020-2026

Le conseil communautaire du 13 avril 2021 a adopté le programme de mandat 2020-2026, qui fixe les priorités d’intervention de la Communauté de communes autour de 5 orientations^[16] :

• les enjeux et la maîtrise de l’eau ;
• l’histoire nourricière ;
• la transition écologique ;
• les solidarités pour et par les habitants ;
• l’économie inventive et durable.

Place de Marché Locale

À l'initiative des élus communautaire et afin de permettre aux différents acteurs économiques de la communauté de communes de la Région d'Audruicq de bénéficier d'une vitrine numérique forte ainsi que d'une possibilité de faire de la vente en ligne, une Place de Marché Locale communautaire a été mise en place : J'achète en Région d'Audruicq - Oye-Plage^[17].

Articles connexes

• Liste des intercommunalités du Pas-de-Calais

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• Notices d'autorité :

  • BnF (données)
• Dossier de l'intercommunalité sur la base nationale sur les intercommunalités (BANATIC) du Ministère de l'intérieur (DGCL), [lire en ligne]
• Dossier complet de l'intercommunalité sur le site de l'Insee, [lire en ligne]