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Communauté de communes du Santerre

ancienne intercommunalité française From Wikipedia, the free encyclopedia

La communauté de communes du Santerre est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Somme et la région Hauts-de-France.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes du Santerre
Communauté de communes du Santerre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Hauts-de-France
Département Somme (département)
Forme Communauté de communes
Siège Rosières-en-Santerre
Communes 20
Date de création 31 décembre 1993
Date de disparition 31 décembre 2016
No SIREN 248000507
Démographie
Population 9 728 hab. (2013)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Coordonnées 49° 48′ 53″ nord, 2° 42′ 07″ est
Superficie 133,15 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Santerre
Localisation de l'EPCI dans la Somme - Composition 1er janvier 2013
Liens
Site web http://www.cc-santerre.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
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Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former, le , la communauté de communes Terre de Picardie

Historique

La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du [1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, la préfète de la Somme propose en un projet de nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit la réduction de 28 à 16 du nombre des intercommunalités à fiscalité propre du Département.

Après des hypothèses de regroupement de la CCS de Rosières avec les communautés de communes du Grand Roye (CCGR), du canton de Montdidier (CCCM) et d’Avre, Luce et Moreuil (CCALM), la préfète dévoile en son projet qui prévoit la « fusion des communautés de communes de Haute Picardie et du Santerre  », le nouvel ensemble de 17 954 habitants regroupant 46 communes[2],[3],[4]. À la suite de l'avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale en [5], la préfecture sollicite l'avis formel des conseils municipaux et communautaires concernés en vue de la mise en œuvre de la fusion le [6].

Territoire communautaire

Géographie

Composition

Cette communauté de communes est composée des communes suivantes :

Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. de réf.)
Densité
(hab./km2)
Rosières-en-Santerre
(siège)
80680Rosiérois12,982 995 (2014)231


Bayonvillers80058Bayonvillois8,10357 (2014)44
Beaufort-en-Santerre800674,59203 (2014)44
Bouchoir801165,88313 (2014)53
Caix80162Caixois11,95755 (2014)63
Chilly801914,85192 (2014)40
Folies803205,63131 (2014)23
Fouquescourt80339Fouquescourtois5,45177 (2014)32
Fransart803473,00150 (2014)50
Guillaucourt80400Guillaucourtois6,37413 (2014)65
Hallu804093,85188 (2014)49
Harbonnières8041715,371 658 (2014)108
La Chavatte801891,8975 (2014)40
Maucourt805203,68169 (2014)46
Méharicourt80524Méharicourtois7,01573 (2014)82
Parvillers-le-Quesnoy806179,50242 (2014)25
Rouvroy-en-Santerre806827,35204 (2014)28
Vrély80814Vrélysiens5,66440 (2014)78
Warvillers808234,18144 (2014)34
Wiencourt-l'Équipée808245,86258 (2014)44
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Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2014
8 3198 2068 0558 2328 4959 1489 637
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
(Source : INSEE RGP 2014[7])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité était à Rosières-en-Santerre, 5, rue du Colonel Sorlin[1].

Élus

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé de 38 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, répartis sensiblement en fonction de leur population, soit, pour la mandature 2014-2016 :
- 11 délégués pour Rosières-en-Santerre ;
- 6 délégués pour Harbonnières ;
- 3 délégués pour Caix ;
- 2 délégués pour Méharicourt ;
- 1 délégué pour les autres communes, dont la population est inférieure à 500 habitants[8].

Le conseil communautaire du a réélu son président, José Sueur, maire de Rosières-en-Santerre, ainsi que ses vice-présidents, qui étaient :

  1. Daniel Prouille, maire-adjoint de Rosières, chargé des finances et de l'administration ;
  2. Chantal Rouvroy, conseillère municipale de Rosières, chargée de l'animation et de action sociale :
  3. Daniel Mannens, maire de Caix, chargé de la voirie ;
  4. Patrice Vallée, maire d’Hallu, chargé des ordures ménagères ;
  5. Gérard Caron, maire de Wiencourt l’Équipée, chargé du développement économique, de l'aménagement de l’espace, du développement éolien ;
  6. Manoli Target, maire-adjoint d’Harbonnières, chargé du scolaire et des équipements sportifs ;
  7. Jérôme Holvoet, maire de Guillaucourt, chargé des Bâtiments ;
  8. Hervé Trientz, conseiller municipal de Rosières, chargé de l'assainissement[9].

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2016 était composé du président, des vice-présidents et de Jean-Marie Adde (maire de Vrély), Christian Balcone (maire de Parvillers-le-Quesnoy), Louis Broquet (maire de Rouvroy-en-Santerre), France David (maire de Bayonvillers), Morgane Foret (maire de Chilly), Jean Geneau de Lamarlière (maire de Warvillers), Françoise Maille-Barbare (maire-adjointe de Rosières), Fabrice Massias (maire de Maucourt), Régis Ventelon (maire d’Harbonnières)[9].

Liste des présidents

Davantage d’informations Période, Identité ...
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2016 José Sueur[10] UDI Médecin[11]
Maire de Rosières-en-Santerre (1995 → )
Conseiller général de Rosières-en-Santerre (2001 → 2015)
Conseiller régional (2015[12] → )
Vice-président de la CC Terre de Picardie (2017 → )
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Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[1].

Réalisations

Notes et références

Annexes

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Timelines

Top Qs

Fact Checks