Communauté de communes du Val Briard
intercommunalité française de Seine-et-Marne
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La communauté de communes du Val Briard[1] est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France créée en 2017.
Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française.
| Communauté de communes du Val Briard | |
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|
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-et-Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Les Chapelles-Bourbon |
| Communes | 21 |
| Président | Marc Cuypers (LR) |
| Date de création | |
| No SIREN | 200072874 |
| Démographie | |
| Population | 29 261 hab. (2022) |
| Densité | 88 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 333,0 km2 |
| Localisation | |
 Localisation en Seine-et-Marne | |
| Liens | |
| Site web | https://valbriard.fr/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Données INSEE | Dossier en ligne |
modifier  |
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Historique
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[2].
C'est ainsi que la communauté de communes du Val Briard est créée par un arrêté préfectoral du au [3],[4], qui fusionne les anciennes communauté de communes de « Brie Boisée » (5 communes), « Val Bréon » (10 communes), « Sources de l’Yerres » (9 communes) et de la commune de Courtomer (ex CC de l'Yerres à l'Ancœur), malgré d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[5] et les contestations de la communauté de communes de la Brie boisée, dont les communes souhaitent rejoindre Marne-et-Gondoire, les Portes-briardes ou le Val-d'Europe[6],[7]
Toutefois, plusieurs communes intégrées contre leur gré[8] au Val Briard le quittent le pour rejoindre d'autres intercommunalités :
- Ferrières-en-Brie et Pontcarré intègrent la communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire par arrêté préfectoral en date du [9],[10].
Territoire communautaire
Géographie
Composition
En 2022, la communauté de communes est composée des 21 communes suivantes[4] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. de réf.) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Chapelles-Bourbon (siège) |
77091 | Capello-Bourbonais | 6,42 | 459 (2023) | 71 |
| Bernay-Vilbert | 77031 | Bernéens-Vilbertiens | 16,92 | 1 005 (2023) | 59 |
| La Chapelle-Iger | 77087 | Capelligérois | 8,73 | 191 (2023) | 22 |
| Châtres | 77104 | Châtriots | 15,13 | 714 (2023) | 47 |
| Courpalay | 77135 | Courpaliens | 14,56 | 1 610 (2023) | 111 |
| Courtomer | 77138 | Courtomerois | 4,62 | 591 (2023) | 128 |
| Crèvecœur-en-Brie | 77144 | Crépicordiens | 9,19 | 437 (2023) | 48 |
| Favières | 77177 | Favièrois | 28,27 | 1 316 (2023) | 47 |
| Fontenay-Trésigny | 77192 | Trésifontains | 22,12 | 5 994 (2023) | 271 |
| La Houssaye-en-Brie | 77229 | Hulsétiens | 12,43 | 1 731 (2023) | 139 |
| Liverdy-en-Brie | 77254 | Liverdois | 9,12 | 1 410 (2023) | 155 |
| Lumigny-Nesles-Ormeaux | 77264 | Luminiciens-Neslois | 36,3 | 1 468 (2023) | 40 |
| Marles-en-Brie | 77277 | Marlois | 12,78 | 1 898 (2023) | 149 |
| Mortcerf | 77318 | Moressartois | 17,84 | 1 400 (2023) | 78 |
| Neufmoutiers-en-Brie | 77336 | Neufmonastériens | 15,9 | 1 338 (2023) | 84 |
| Pécy | 77357 | Peciaquois | 21,07 | 849 (2023) | 40 |
| Le Plessis-Feu-Aussoux | 77365 | Plessis-Ansoldiens | 5,59 | 597 (2023) | 107 |
| Presles-en-Brie | 77377 | Preslois | 17,39 | 2 369 (2023) | 136 |
| Rozay-en-Brie | 77393 | Rozéens | 3,17 | 2 860 (2023) | 902 |
| Vaudoy-en-Brie | 77486 | Vaudoyens | 26,98 | 872 (2023) | 32 |
| Voinsles | 77527 | Vincelais | 28,44 | 580 (2023) | 20 |
Démographie
Organisation
Siège
Le siège de la Communauté de communes du Val Briard se situe désormais aux Chapelles-Bourbon, au 2 rue des Vieilles Chapelles[4].
L'intercommunalité a aménagé son nouveau siège aux Chapelles-Bourbon, dans l'ancienne ferme des Vieilles Chapelles. Le chantier a débuté en et le siège a été inauguré le , sous le nom de Jean-Jacques Barbaux, l'ancien président de l'intercommunalité. La deuxième tranche concerne le pôle petite enfance — structure multi-accueil de 30 berceaux — et la maison des services — administratifs et supports —, en chantier en 2018. La troisième tranche, réalisée à l’horizon 2020, consistera à la création d’un pôle culturel régional. L’enveloppe globale du projet se chiffre autour de 20 millions d’euros[13],[14].
Élus
La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres, répartis sensiblement en fonction de la population de chaque commune membre, soit, en 2017[15] :
- sept pour Fontenay-Trésigny ;
- trois pour Rozay-en-Brie, Ferrières-en-Brie, Presles-en-Brie ;
- deux pour Pontcarré, Villeneuve-le-Comte, La Houssaye-en-Brie, Lumigny-Nesles-Ormeaux ;
- un pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Seine-et-Marne, le conseil communautaire renouvelé a réélu sa présidente, Isabelle Périgault[16] et désigné ses 10 vice-présidents, qui sont :
- Marc Cuypers, chargé de l'Agroécologie, services publics eau et assainissement GEMAPI
- Martine Laforge, chargée des stratégies financières : protocoles financiers et fiscaux, groupement de commandes et CLECT
- Serge Carthagéna, chargé des travaux, équipements et infrastructures
- Patrick Rossili, chargé de la petite enfance, relais assistantes maternelles et aire d’accueil des Gens du voyage.
- Sandrine René, chargée de l'action sociale, santé et handicap, maison France Services
- Jean Abiteboul, chargé du développement culturel et des innovations numériques
- Céline Michard, chargée de la Stratégie touristique, de la Valorisation du Patrimoine et Cadre de Vie
- Thierry Herry, chargé de l’aménagement du territoire, commerce, artisanat et mobilités
- Sonia Dutartre, chargée des politiques environnementales, qualité de vie et PCAET
- Hugues Marcelot, chargé de la promotion du sport, jeunesse et séniors.
Toutefois, Isabelle Périgault est élue députée de Seine-et-Marne lors de l'élections législatives de 2022 en Seine-et-Marne et, contrainte par la législation limitant le cumul des mandats en France, démissionne de son mandat de présidente de la communaunauté. Le conseil communautaire du élit son successeur, Marc Cuypers, maire de Crèvecœur-en-Brie, et désigne ses 8 vice-présidents, qui sont[17] :
- Patrick Rossilli, maire de Fontenay-Trésigny, chargé de la petite enfance, relais petite enfance et aire d’accueil des Gens du voyage
- Martine Laforge, maire de Voinsles, chargée des stratégies financières : protocoles financiers et fiscaux, groupement de commandes et CLECT
- Sandrine René, maire de Bernay-Vilbert, chargée de l'action sociale, santé et handicap, France Services et informatique interne.
- Jean Abiteboul, maire de la Houssaye-en-Brie, chargé du développement culturel, des innovations numériques et des tiers lieux.
- Céline Michard, conseillère municipale de Rosay-en-Brie, chargée de la stratégie touristique, de la valorisation du patrimoine et cadre de vie
- Sonia Dutartre, conseillère municipale de Rosay-en-Brie, chargée des politiques environnementales, qualité de vie, transports et mobilités.
- Hugues Marcelot, maire de Liverdy-en-Brie, chargé de la promotion du sport, jeunesse et séniors.
- Anne Parisy, maire des Chapelles-Bourbon, chargée du développement économique, l’aménagement du territoire, commerce et artisanat.
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[25] :
- Développement économique (zone d'activité intercommunale)
- Aménagement de l'espace
- Voirie du parc logistique, chemins de randonnée et mise à disposition des services techniques de la CCVB auprès des communes pour leurs voiries
- Organisation et financement des transports publics (urbains et scolaires)
- Financement du service départemental d'incendie et de secours
- Création et gestion de relais d'assistantes maternelles (RAM)
- Sorties et voyages les élèves du 1er degré
- Diagnostic pour l'accessibilité des personnes à mobilité réduite
- Service de portage de repas à domicile
- Équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire
- Protection et mise en valeur de l’environnement (déchets ménagers et assimilés).
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[26] (DSC) à ses communes membres[4].
À la suite de la fusion de 2017, la communauté de communes du Val Briard a changé de fiscalité passant de la fiscalité additionnelle, à la fiscalité professionnelle unique. Une durée de lissage des taux d’imposition, de 12 ans alors a été voté.
Les taux votés chaque année par la communauté de communes du Val Briard, sont donc des taux moyens pondérés, à partir desquels l’administration fiscale détermine chaque année les taux applicables dans chaque la commune. Les taux pondérés 2022 sont les suivants[27] :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 1,42 % ;
- Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 4,87 % ;
- Cotisation foncière des entreprises : 20,98 %.
Effectifs
Afin de mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie au 24 salariés[28].
Identité visuelle
Ancien logo.
Logo actuel.
Projets et réalisations
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[29] ».
Le pôle culturel
L’Envolée est un pôle artistique et culturel de la Communauté de communes du Val Briard. Ouvert en 2023, il est consacré aux arts vivants et aux arts visuels, et accueille des activités de diffusion de spectacles, de création artistique, de résidences d’artistes et d’actions de médiation culturelle.
Implantée au sein de la ferme communautaire JJ Barbaux, un corps de ferme du XVIIᵉ siècle réhabilité, L’Envolée s’étend sur environ 2 000 m2. Le site comprend une salle de spectacle modulable d’une capacité de 400 places assises à 700 places debout, une salle de répétition, des ateliers de construction (décors, accessoires, costumes), ainsi que des ateliers consacrés à la sculpture et à la peinture.
Le pôle dispose également d’un espace d’exposition, d’une cour intérieure accueillant des manifestations culturelles, d’un mur d’exposition extérieur, ainsi que d’un parc arboré de 7 hectares destiné à la promenade et à des expositions culturelles temporaires. Une maison des artistes, pouvant héberger jusqu’à 14 personnes, est destinée à l’accueil des compagnies et aux résidences de création.
En , le ministère de la cultre a décerné à L'Envolée l'appellation "Scène conventionnée d'intérêt national . Art en territoire[30]".
- Développement économique
La communauté de communes a décidé la création de la ZAC du Val Bréon 2 aux Chapelles-Bourbon, sur 150 hectares, sur des terres agricoles cédées par la Compagnie fermière Benjamin et Edmond de Rothschild et acquises en 2018. Cette ZAC est destinée à un « projet d’aménagement immobilier de haute qualité et de développement économique » à cheval sur Châtres, Les Chapelles-Bourbon et Marles-en-Brie, selon les termes d'Isabelle Périgault, la présidente de l'intercommunalité, en continuité de la zone logistique du Val Bréon et ses 1 100 emplois, à Châtres[31].
