Conseil départemental du Nord

assemblée délibérante du département français du Nord From Wikipedia, the free encyclopedia

Le conseil départemental du Nord est l'assemblée délibérante du département français du Nord, département français le plus peuplé. Le siège de cette collectivité territoriale décentralisée se trouve à Lille.

Faits en bref Pays, Région ...
Conseil départemental du Nord
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Situation
Pays France
Région Hauts-de-France
Département Nord
Siège Lille
Exécutif
Président Christian Poiret (DVD)
Groupes politiques
  • Groupe Union pour le Nord (LR, UDI, DVD)
50 / 82
14 / 82
  • Groupe Communiste et Républicain : pour l'Humain d'Abord ! (GCRHA)
9 / 82
6 / 82
Budget
Budget total 3 552 M€
Budget d'investissement 607 M€
Budget de fonctionnement 2 945 M€
Site internet https://lenord.fr/
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Histoire

De 1790 à 1940

En application d’un décret de l’assemblée constituante du , la province de Flandre devient officiellement le département du Nord le . Le Nord porte alors le numéro 57 et a pour chef-lieu Douai.

Louis Joseph de Warenghien de Flory, premier président du conseil général du Nord

Le premier président du conseil général est Louis Joseph de Warenghien de Flory, magistrat et homme politique douaisien. À sa création, le Nord compte 8 districts : Avesnes, Bergues, Cambrai, Douai, Hazebrouck, Lille, Le Quesnoy et Valenciennes.

En 1803, le préfet, qui préside alors aux destinées du conseil général, décide finalement de s’installer à Lille, ancienne capitale de la province des Flandres. Il loge alors dans l'hôtel de Roquefeuille, rue Française (l'actuelle rue Négrier, dans le Vieux Lille). Cependant, les locaux s'avèrent inadaptés et la préfecture s'établit alors en 1826 dans un vaste bâtiment de la rue Royale (aujourd’hui l'immeuble de l'Évêché).

Dès 1860, avec le développement des attributions et des compétences administratives des préfets, l'hôtel de la rue Royale devient trop exigu. En 1862, la municipalité lilloise offre un grand terrain, en dehors des anciens remparts, sur les parcelles encore libres qui séparent Lille de la commune de Wazemmes.

Un concours d'architectes est lancé. Charles Marteau le remporte en élaborant les plans du futur bâtiment.

Le , le préfet Henri Wallon pose la première pierre du nouveau bâtiment sur la place Napoléon III, actuelle place de la République, à l'occasion de la fête de l'Empereur. Une boîte en plomb enfermée dans cette pierre contient le procès-verbal de l'opération et des pièces de monnaie de l'époque à l'effigie de l'Empereur.

Tout au long des travaux, de nombreuses modifications sont apportées au projet. La construction s'échelonne sur plusieurs années et c'est en 1872 que l'Hôtel de la Préfecture est achevé et que le conseil général y siège pour la première fois.

En 1920, en raison du développement croissant de l’administration départementale, le problème de l'exiguïté des locaux se pose à nouveau. C'est ainsi qu'en 1932 une partie des services du Conseil général est annexée à l'angle du boulevard de la Liberté et de la rue Baptiste-Monnoyer.

Période 1940-1945

  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [1].
  • Les conseillers généraux communistes sont déchus de leur mandat, suite au décret Daladier du  :
Davantage d’informations Nom, Canton ...
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  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membres[2]:
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Nom Autres fonctions
Robert Descamps Industriel, maire de Linselles, conseiller général du canton de Tourcoing-Nord
Paul Machy Directeur d'école en retraite, maire de Rosendaël, conseiller général du canton de Dunkerque-Est
Pierre Meurillon Notaire, maire de Comines, conseiller général du canton de Quesnoy-sur-Deûle
Marcelin Decherf Ouvrier agricole, Estaires
Joseph Degrendel Professeur et agriculteur, adjoint au maire de Méteren, Président de la Fédération des sociétés agricoles du Nord de la France
Jean Le Blan Industriel, Président du syndicat des filateurs de lin et de chanvre de France, Lille
Jean Quagebeur Secrétaire de l'Office des corps gras industriels à Lille
René Treutenaere Contremaitre de l'industrie textile
Fernand Venot Ingénieur, Président de la Chambre syndicale métallurgique de Valenciennes
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Source : Journal Officiel

  • En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de quarante-six membres.
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Nom Autres fonctions
Gaston Altide Maire de Bachant
Albert Bailly Conseiller général du canton de Tourcoing-Sud, maire de Marcq-en-Barœul
Eugène Blavet Maire d'Avesnes-sur-Helpe, Vice-Président
André Bonnaire Maire de Landrecies
Étienne Burlet Adjoint au maire de Roubaix
Alphonse Bury Maire d'Avesnes-le-Sec
Georges-Marie Catoire Conseiller général du canton de Lille-Ouest
Paul Clerbois Maire de Hautmont
Alfred Coquelet Maire de Vicq
Eugène Decroocq Conseiller d'arrondissement du canton de Bourbourg, maire de Bourbourg-Campagne
Joseph Degrendel Membre de la commission administrative
Émile Dehaene Maire de Wormhout
Abel Dehé Conseiller général du canton de Clary, adjoint au maire de Busigny
Paul Dehove Maire de Lille, Président
Félix Delobeau Maire de Steenvoorde
Claude Descamps Adjoint au maire de Thumeries
Victor Desprez Maire de Cappelle-en-Pévèle
Florimond Dufour Maire d'Armentières
Pierre Duhayon Conseiller d'arrondissement du canton de Douai-Ouest, maire de Roost-Warendin
Edgard Éloy Adjoint au maire de Trélon
Jean Fauquenois Conseiller d'arrondissement du canton de La Bassée, adjoint au maire de Sainghin-en-Weppes
Lucien Houillon Conseiller général du canton de Cambrai-Est, maire d'Awoingt
Eugène Houssin Conseiller municipal de Solre-le-Château
Gustave Labbez Maire de Solesmes
Alfred Lacourt Conseiller général du canton du Quesnoy-Ouest, maire de Villereau
Jean Le Blan Membre de la commission administrative
Adolphe Lefrancq Maire de Valenciennes
Eugène Legrand Maire d'Auberchicourt
Fernand Leriche Conseiller général du canton de Marcoing, maire de Ribécourt-la-Tour, Secrétaire
Paul Lerouge Maire de Morbecque
Gustave Longelin Maire de Fenain
Adolphe Lorthioir Conseiller général du canton de Lannoy, maire de Lys-lez-Lannoy
Georges Louis Maire de Taisnières-sur-Hon
Pierre Meurillon Membre de la commission administrative, Secrétaire
Pierre Mortier Conseiller général du canton d'Hondschoote, maire d'Hondschoote
Eugène Rossy Maire d'Escaudain
Gustave Scrive-Thiriez Conseiller général du canton de Lille-Nord, maire de La Madeleine-lez-Lille
René Treutenaere Membre de la commission administrative
Fernand Venot Membre de la commission administrative, Secrétaire
Paul Verley Maire de Dunkerque, Vice-Président
Alfred Verrier Maire de Brunemont, Secrétaire
Hyacinthe Wadbled Conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, maire de Sars-et-Rosières
Robert Wargny Adjoint au maire de Douai
Auguste Watine-Lotthé Conseiller général du canton de Merville, maire d'Estaires
Émile Waxin Conseiller général du canton de Carnières
Paul Wemaere Conseiller général du canton de Bergues, maire d'Armbouts-Cappel
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Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9680902d/f10.item.zoom

Depuis 1945

Au début des années 1970, un nouveau bâtiment, le Forum, est construit à l'angle des rues Charles Saint-Venant et Gustave Delory. Il abrite jusqu'en 2019 une partie des services centraux du département. Vétuste, il est démoli en 2021. Un projet de reconstruction est en cours sur le site. Il permettra en 2023 de regrouper l'ensemble des services centraux du Département du Nord à proximité immédiate de l'actuel Hôtel du Département[3].

Ce dernier a été élevé rue Gustave-Delory en 1982, dans la foulée des premières lois de décentralisation qui confient l'administration du conseil général à un président élu.

En 2015, le conseil général devient conseil départemental. Les districts, devenus des arrondissements en 1800, sont passés de 8 à 6 aujourd'hui : Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille et Valenciennes.

L'édifice de la place de la République, qui appartient encore aujourd'hui au département du Nord, abrite la résidence du préfet du Nord ainsi que ses services. Il accueille toujours les réunions du conseil départemental dans son hémicycle historique.

Gouvernance politique

Le président

Le conseil départemental du Nord est présidé depuis le par Christian Poiret (DVD)[4], qui succède à Jean-René Lecerf (DVD), à la suite des élections départementales de 2021.

Les vice-présidents

L’exécutif du Conseil départemental du Nord est composé de 15 vice-présidents et 4 conseillers délégués.

Davantage d’informations Poste, Conseiller départemental ...
Les vice-présidents
Poste Conseiller départemental Délégation(s)
1er Doriane Bécue Retour à l'emploi, insertion
2e Loïc Cathelain Finances, affaires générales
3e Jean-Luc Detavernier Ressources humaines
4e Patrick Valois Ruralité, environnement
5e Nicolas Siegler Aménagement du territoire, Canal Seine-Nord Europe
6e Marie Tonnerre Enfance, famille, jeunesse
7e Sylvie Clerc Handicap
8e Frédérique Seels Autonomie des séniors
9e Valentin Belleval Voirie, infrastructures
10e Jean-Noël Verfaillie Logement, renouvellement urbain, politique de la ville
11e Martine Alrabosse Culture, communication institutionnelle
12e Marie Cieters Collèges, éducation
13e Barbara Coëvoët Santé, prévention
14e Mickaël Hiraux Renouveau des territoires
15e Sébastien Seguin Tourisme, mobilité douce
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Davantage d’informations Conseiller départemental, Délégation(s) ...
Les conseillers délégués
Conseiller départemental Délégation(s)
François-Xavier Cadart Sport
Sylvie Labadens Relations internationales
Nicolas Leblanc Patrimoine
Anne-Sophie Boisseaux Lutte contre les violences intrafamiliales
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Les conseillers départementaux

Depuis 2015, le conseil départemental compte 82 conseillers départementaux, élus en binôme paritaire dans chacun des 41 cantons du Nord.

A l’issue des élections départementales de 2021, quatre groupes politiques ont été constitués. Le groupe majoritaire, Union pour le Nord, totalise 50 élus sur les 82 qui forment l’assemblée.

Davantage d’informations Parti, Sigle ...
Président du Conseil départemental
Christian Poiret (DVD)
PartiSigleÉlusGroupes
Majorité (50 sièges)
Divers droiteDVD22Union pour le Nord
Les RépublicainsLR14
Union des démocrates et indépendantsUDI6
Mouvement radicalMR2
AgirAgir2
La République en marcheLREM2
Divers centreDVC2
Opposition (32 sièges)
Divers gaucheDVG7Socialiste, radical et citoyen
Parti socialistePS5
Parti radical de gauchePRG1
Europe Écologie Les VertsEÉLV5Écologiste, EÉLV et Génération.s
Génération.sG.s1
Parti communiste françaisPCF9Communiste, républicain, citoyen et apparentés
Divers gaucheDVG1
Divers gaucheDVG3Non-inscrits
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Budget

En 2021, le conseil départemental du Nord a un budget global de 3 552 millions d’euros : 2 945 millions d’euros en fonctionnement et 607 millions d’euros en investissement.

Le financement des allocations individuelles de solidarité représente 1 071 millions d’euros, dont 700 millions d’euros pour le Revenu de solidarité active (RSA), 256 millions d’euros pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et 115 millions d’euros pour la prestation de compensation du handicap (PCH).

Compétences

Solidarités humaines

Depuis 1984, le département est compétent en matière d’action sociale. Le conseil départemental s’appuie notamment sur un réseau de 45 Maisons Nord Solidarités (ex-UTPAS). Les Maisons Nord Solidarités accompagnent les Nordistes dans l’accès au droit, dans la résolution de leurs difficultés familiales ou encore dans l’accès à la santé. Parmi les professionnels qui y exercent, on trouve des assistants sociaux, des conseillers en économie sociale et familiale, des psychologues, des médiateurs administratifs ou encore des professionnels de la petite enfance, répartis en quatre pôles d’activité : le service social de proximité (SSP), la protection maternelle et infantile (PMI), l’aide sociale à l'enfance (ASE) et le service de prévention et de santé (SPS).

La protection maternelle et infantile

Les équipes départementales de la PMI du Nord réalisent chaque année plus de 66 800 consultations infantiles et 15 500 suivis à domicile auprès des enfants jusqu’à leur 6 ans.

La protection de l'enfance

Fin 2019, 21 278 mineurs et jeunes majeurs sont accompagnés dans le Nord au titre de l’aide sociale à l’enfance. Le département du Nord développe parallèlement des actions de soutien à la parentalité en prévention des difficultés familiales.

L'insertion et le retour à l'emploi

Le département finance le revenu de solidarité active. Des Maisons Nord Emploi (ex-MDIE) accompagnent depuis 2019 les allocataires du Revenu de solidarité activé (RSA) dans leur recherche d’emploi[5]. Le Nord comptait 96 053 foyers allocataires en [6].

L'autonomie

Dans le champ de l’autonomie, le département finance notamment l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap. Il finance également la modernisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et le développement des habitats inclusifs.

La santé

Dix services de prévention santé (SPS) sont répartis sur le territoire du Nord. Ils accompagnent les habitants par des actions de prévention et assurent notamment le dépistage de la tuberculose et des infections sexuellement transmissibles[7].

Les solidarités territoriales

Aides à l'aménagement

Le conseil départemental finance des aides à l’aménagement, destinées aux communes et intercommunalités du Nord. 41,2 millions y sont consacrés en 2021[8].

Grands chantiers

L’un des principaux chantiers menés actuellement par le département est le contournement routier au Nord de Valenciennes. Le conseil départemental a aussi contribué au déploiement de la fibre en milieu rural entre 2017 et 2021 et finance la réalisation du Canal Seine-Nord Europe.

Collèges

Plaque nominative du collège Guilleminot à Dunkerque.

Le Nord compte 202 collèges publics gérés par le département. Fin 2020, le département est considéré par l’organisme certificateur comme le département français le plus engagé en matière de certification HQE pour les bâtiments scolaires.

Le transport des collégiens avec le réseau Arc-en-ciel est assuré depuis 2017 par la Région Hauts-de-France.

Le département du Nord propose également de manière volontariste une partie certaines aides aux 80 collèges privés[9].

Voirie départementale

Le Nord possède l’un des réseaux routiers départementaux les plus denses de France avec 4 500 km de routes. En 2017, dans le cadre de la loi NOTRe, le réseau routier de la métropole lilloise a été transféré à la métropole européenne de Lille.

Culture

Dix musées et équipements à vocation culturelle sont administrés par le département du Nord[10]

Sport

Le département soutient des clubs sportifs de haut niveau et propose pendant les vacances aux enfants des accueils de loisirs des communes rurales des initiations sportives[11].

Identité visuelle

Logo du conseil départemental

Nord, le Département est là
Logo officiel du Département du Nord depuis 2020

Logos du conseil général puis départemental

Critiques

Selon le journal Mediacités du , vingt et un « assistants » sont employés au département du Nord, au sein du service « Assemblées et contrôle de la légalité » de la direction des affaires juridiques et de l’achat public, alors que la moitié d'entre eux se présentent comme « collaborateurs de vice-présidents » sur le réseau social professionnel LinkedIn et sont désignés ainsi par le conseil départemental du Nord. Cette méthode revient à contourner le plafond légal du nombre de collaborateurs de cabinet, selon le journal Mediacités[12].

D’après le conseil départemental, ces collaborateurs ne sont pas des collaborateurs de cabinet car les emplois sont « déconnectés de la période de responsabilité exécutive du vice-président » et ont « fait l’objet d’une procédure de recrutement menée conformément aux règles en vigueur pour les emplois permanents des collectivités »[13].

Notes et références

Voir aussi

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