Constitution de l'État de Sonsorol
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Cet article est une ébauche concernant les Palaos.
| Titre | Constitution de l'État de Sonsorol |
|---|---|
| Pays |
 Sonsorol ( Palaos) |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 10 octobre 1983 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 1er mai 1984 |
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La constitution de l'État de Sonsorol est le texte fondamental de Sonsorol, un des États de la république des Palaos[1].
La Constitution de l'État de Sonsorol a été adoptée lors de la Convention constitutionnelle de l'État de Sonsorol, organisée du au [2].
Contenu
La Constitution est divisée en un préambule et 15 articles. Ces 15 articles sont eux-mêmes subdivisés en plusieurs sections.
L'article Ier définit le territoire de l’État comme comprenant les îles de Fanna, Dongosaro, Puro et Melieli[3].
L'article II établit la suprématie de la constitution dans l’État et la soumet à la constitution des Palaos[1]. Il en découle que toute norme contraire est invalidée[4].
L'article III définit les droits fondamentaux et traditionnels en renvoyant aux articles 4 et 5 respectivement de la constitution des Palaos[5].
La constitution établit le statut de personne de Sonsorol[6].
L'article V contient les dispositions relatives au suffrage[7].
L'article VI établit le Conseil des chefs[8].
L'article VII crée la fonction de gouverneur de Sonsorol[9].
L'article VIII crée la Législature de Sonsorol[10].
L'article IX intègre le système judiciaire sonsorolais dans le système judiciaire unifié paluan[11]. Aucune disposition explicitant le droit de l'Etat à établir un système judiciaire propre est prévue[11].
L'article X définit les responsabilités du Gouvernement de l’État[12].
L'article XI établit quatre municipalités : Fanna, Dongosaro, Pulo Anna et Merir[13].
L'article XII crée le trésor de l’État et en établit les finances[14].
Les dispositions générales, la procédure d'amendement et les dispositions transitoires sont prévues aux articles XIII[15], XIV[16] et XV[17].
