Cour d'appel de Rennes

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La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Pays
Faits en bref Forme juridique, Domaine d'activité ...
Cour d'appel de Rennes
Le palais du Parlement de Bretagne, siège de la cour d'appel de Rennes.
Cadre
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Organisation
Président
Jean-Baptiste Parlos (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
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Le territoire de son ressort, ainsi que son siège dans le palais du Parlement de Bretagne à Rennes, sont l'héritage direct de la cour supérieure de justice de l'ancien duché (pays de Bretagne) de Bretagne, le Parlement de Bretagne.

Organisation

Premiers présidents

Davantage d’informations Identité, Période ...
Premiers présidents de la cour d'appel de RennesVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériode
DébutFin
Pierre Louis Dupont des Loges
Fidèle-Marie Gaillard de Kerbertin
André Caron (d)
Pierre Certin (d)
Jean-Louis Peraud (d)
Claude Hanoteau (d)
Olivier Aimot (d)
Michel Couaillier (d)
Philippe Jeannin (d)
Xavier Ronsin
Jean-Baptiste Parlos (d)
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Procureurs généraux

  • Thierry Pocquet du Haut Jussé depuis 2024[1]
  • Frédéric Benet-Chambellan entre 2021[2] et 2024 ;
  • Jean-François Thony entre 2018 et 2020 ;
  • Véronique Malbec entre et [3] ;
  • Léonard Bernard de la Gatinais entre et [4] ;
  • Jean-Marie Darde de à 2008[5] ;
  • Roger Tacheau entre et 2004[6] ;
  • Jacques Brun entre et 1999[7] ;
  • Pierre Galmiche entre 1985 et 1989.

Tribunaux du ressort

Davantage d’informations -, 9 tribunaux judiciaires ...
- 9 tribunaux judiciaires 5 tribunaux de proximité 11 conseils de prud'hommes 9 tribunaux de commerce
Côtes-d'Armor
  • Saint-Brieuc
  • Dinan
  • Saint-Brieuc
Finistère
  • Morlaix
  • Brest
  • Quimper
  • Brest
  • Quimper
Ille-et-Vilaine
  • Rennes
  • Saint-Malo
  • Rennes
  • Saint-Malo[8]
Loire-Atlantique
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
  • Nantes
  • Saint-Nazaire
Morbihan
  • Lorient
  • Vannes
  • Lorient
  • Vannes
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Architecture

Parlement de Bretagne photographié par Paul Gruyer au début du XXe siècle.

Le Parlement de Bretagne est construit entre 1618 et 1655. Le palais échappe au grand incendie de 1720, mais est détruit par l'incendie de 1994 à la suite d'une manifestation des marins-pêcheurs ayant dégénérée.

La toiture s'effondre et des milliers de documents d'archives et de recensements sont détruits[10]. La reconstruction du palais est achevée 10 ans plus tard.

Pour approfondir

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

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