Coutume de Bretagne
From Wikipedia, the free encyclopedia
La coutume de Bretagne est un ensemble de règles et usages juridiques ayant valeur de loi en vigueur dans le duché de Bretagne au Moyen Âge puis dans la province de Bretagne de l'Ancien Régime. Ces règles encadrent les procédures civile et pénale, le droit applicable à la famille, au patrimoine, à l’organisation féodale et à la répression de la délinquance[1].
Cette coutume, qui relève de ce qu'on appelle le droit coutumier, aurait commencé à être élaborée au XIIe siècle[1]. Elle est imprimée en 1480 sous le nom de Très Ancienne Coutume de Bretagne. À la suite de l'intégration du duché de Bretagne au royaume de France en 1532, une refonte est effectuée par des juristes royaux, aboutissant à la Coutume de Bretagne en vigueur de 1580 à 1789.
Une coutume territoriale
Le processus d'élaboration du droit coutumier diffère du processus consistant pour une autorité féodale ou étatique dotée du pouvoir de légiférer (le roi de France ou le duc de Bretagne, par exemple) à rédiger une loi, selon la tradition du droit romain.
Le droit coutumier est une synthèse des solutions juridiques adoptées au fil du temps par les habitants d'un territoire donné pour régler des différends. C'est l'expérience et la solution trouvée localement qui engendrent une règle pouvant ensuite être généralisées sur tout le territoire.
La multiplicité des situations à résoudre sur une longue période finit par constituer une coutume qui s'applique à la fin du Moyen Âge à l'ensemble du territoire du duché de Bretagne.
La Très Ancienne Coutume de Bretagne (XIVe – XVIe siècle)
Élaboration
Elle a été élaborée au fil des siècles jusqu'à la fin du Moyen Âge, période durant laquelle l'expérience des « saiges et bon coustumiers » a été mise par écrit sous le nom de Très ancienne coutume de Bretagne d'abord sous forme de manuscrits, puis sous forme imprimée à partir de 1480 sous le règne du duc François II, père de la duchesse Anne, reine de France à deux reprises.
Caractéristiques
La Très Ancienne Coutume comporte 336 chapitres et est rédigée en français médiéval (et non pas en latin).
Les conditions de sa rédaction sont mal connues. Le lieu de la rédaction se situe vraisemblablement en Haute-Bretagne, c'est-à-dire la partie orientale du duché (de langue d'oïl), où se trouvent les villes épiscopales de Rennes et de Nantes. La rédaction du texte est datée d'entre 1312 et 1325[2], c'est-à-dire sous le règne du duc Jean III.
Cet écrit se fonde sur la pratique juridique coutumière, mais emprunte également au droit romain, ainsi qu'à des coutumes d'autres territoires, notamment la coutume du Maine et celle du comté d'Anjou, limitrophes du duché de Bretagne. Ce texte inclut également des considérations morales et religieuses[1].
L'homogénéité du texte inciterait à penser qu'il a eu un seul auteur, mais l'écrivain Noël du Fail (vers 1520-1592) en a désigné trois, qu'il appelle Copu le Sage, Mahé le Léal et Tréal le Fier[2], sans doute des personnes de la cour ducale. Cependant, l'identité des auteurs est l'objet de débats, ainsi que l'orthographe de leur nom[3], de sorte que ce texte est parfois considéré comme un ouvrage anonyme. On sait cependant que ses auteurs étaient des juristes, probablement diplômés d'une université[1].
Certaines sources sont précisées, notamment l'Assise au comte Geoffroy, texte angevin datant de 1185, et les Institutes de l'empereur Justinien, qui remontent au VIe siècle.
Elle encadre avec précision le déroulement d’un procès civil, et donne des garanties équitables aux parties. Elle précise également les étapes d’un procès pénal. Elle autorise le combat judiciaire, permettant à une personne accusée de vol, de parjure ou de trahison de prouver son innocence par ce moyen.
Objectif
Ce texte a eu pour ambition de faire connaître le droit régnant en Bretagne d'après les usages ; cette connaissance devant favoriser la paix entre les hommes ou quand les contentieux étaient inévitables d'en faciliter la résolution, dans la province même comme dans les affaires dans lesquelles se trouvaient engagés des Bretons[4].
Il s'agit avant tout d'un inventaire raisonné des pratiques communes au duché et jusqu'alors transmises par tradition ; on n'y trouve donc pas d'éléments d'émanation législative autres que ceux qui seraient rentrés dans les mœurs de longue date. On trouve de temps à autre des éléments provenant du droit savant (droit romain) quand la coutume y trouve une forme d'universalité et donc de force[4].
Structure et contenu
La teneur concrète de la Très Ancienne Coutume l'apparente à un « style de procédure civile et criminelle », c'est-à-dire à l'équivalent des codes de procédure qui développent toutes les conditions de déroulement d'un contentieux. Ce n'est que tissés dans cette trame judiciaire que se découvrent les usages civils traditionnels, ceux dont l'auteur dans une perspective chrétienne vise la diffusion en vue de la concorde entre les hommes. Avec des chapitres de présentation et de conclusion, la coutume de Bretagne comporte 355 chapitres. Marcel Planiol a réparti ces chapitres en neuf sections[5] :
- Considérations sur la justice ;
- Les types d'actions ;
- Droit des mineurs ;
- Droit pénal ;
- Procédures particulières ;
- Aspects du droit familial ;
- Droit féodal ;
- Droit rural ;
- Voies d'exécution.
La Coutume de Bretagne (XVIe – XVIIIe siècle)
En 1532, le duché de Bretagne est définitivement intégré au royaume de France par l'acte d'union du duché de Bretagne à la couronne de France.
En raison de l'ordonnance royale de Charles VII publiée à Montils-lès-Tours en 1453, qui stipule que toutes les coutumes du royaume doivent faire l'objet d’une rédaction officielle[6], une nouvelle rédaction du droit coutumier de Bretagne est réalisée par une commission de cinq magistrats nommés par le roi François Ier, magistrats qui ne sont pas tous originaires de l'ancien duché.
La Très Ancienne Coutume constitue le texte de base, mais sa syntaxe est modernisée et la structure est modifiée : le nouveau texte est divisé en vingt-quatre titres et 632 articles.
Approuvé par l’assemblée des États de Bretagne, il est promulgué en . Un remaniement de 1580 reste en application, sans aucun changement, jusqu'au début de la Révolution française[1].
Transmission
Manuscrits
Il existe de nombreux manuscrits de la Coutume de Bretagne, conservés dans les bibliothèques municipales de Rennes, Nantes, Saint-Brieuc, Vitré et Châteaulin, mais aussi de Bordeaux, Paris et Londres.
Quelques manuscrits :
- La coutume de Bretagne, 1401-1500, manuscrit, 234 pages, [lire en ligne] (sur Gallica) ;
- Très ancienne Coutume de Bretagne, XVe siècle, manuscrit, 438 pages, [lire en ligne] sur les Tablettes Rennaises (Bibliothèque de Rennes Métropole) ;
- Très ancienne Coutume de Bretagne, XVe siècle, manuscrit en deux volumes, 236 [lire en ligne] + 260 pages, [lire en ligne] (sur BabordNum - Université de Bordeaux) (ces manuscrits ont échappé à M. Planiol pour son édition[pas clair])
Impressions anciennes (à partir de 1480)
La première impression a lieu en 1480 à Paris, suivie de trois impressions en 1485 à Rennes, Tréguier et Bréhan-Loudéac. On recense ensuite les impressions de 1502 à Rouen, 1507 à Paris, 1513 à Nantes, 1521 à Paris, 1528 et 1531 à Rennes, 1532 à Nantes et 1538 à Rouen.
En 1539, une version plus officielle est tentée à Paris, mais elle est très insatisfaisante et sa réformation est décidée en 1580. Le résultat est encore si confus qu'une troisième révision sera envisagée à la fin XVIIe siècle par le chancelier Pontchartrain.[pas clair]
En 1710, Michel Sauvageau, avocat au Parlement de Bretagne à Rennes, fait de nouveau imprimer la version primitive.
Ouvrages juridiques du XVIIIe siècle sur la coutume de Bretagne
- René de la Bigotière, Commentaires sur la coutume de Bretagne ou Institutions au Droit François par rapport à la même Coutume, Rennes, Pierre Garnier, 1702
- N. de Motays, Coutume de Bretagne, et usances particulières de quelques villes et territoires de la mesme province. Avec des observations très savantes, quantité de décisions et d'arrêts, Nantes, Verger, 1725
- Pierre Hévin, Questions et observations concernant les matières féodales par rapport à la coustume de Bretagne, Rennes, Vatard, 1736 ;
- Michel Sauvageau, Coutumes de Bretagne avec les commentaires et observations pour l'intelligence, le véritable sens et l'usage des Articles obscurs, suivant les édits, déclarations, ordonnances et arrêts de règlements rendus depuis la dernière réformation de ce coûtume, suivi de : La tres-ancienne Coûtume de Bretagne, Rennes, Vatar, 1737 ;
- Pierre Hévin, Bertrand d’Argentré, Charles Dumoulin, Coutumes générales du païs et duché de Bretagne; et usemens locaux de mesme Province. Avec les procez-verbaux des deux reformations, Rennes, Vatar, 1745 ;
- Henri Potier de La Germondaye, Recueil des arrêts sur plusieurs questions de droit et de coutume..., Rennes, 1775 ;
- Henri Potier de La Germondaye, Introduction au gouvernement des paroisses suivant la jurisprudence du Parlement de Bretagne, St-Malo, Hovius, 1777 [lire en ligne] ;
- Henri François Potier de La Germondaye, Recueil des arrests de règlement du Parlement de Bretagne, 1777 ;
- Marcel Planiol, La très ancienne coutume de Bretagne avec les Assises, Constitutions de Parlement et ordonnances ducales suivies d'un recueil de textes divers antérieurs à 1491, Rennes, Plihon et Hervé, 1896 [lire en ligne] sur Gallica.
