Curatelle en Suisse
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La curatelle, du latin curator (soigner), en allemand Beistandschaft, est une mesure de protection établie par la justice, volontaire ou imposée, en faveur d'une personne majeure ou mineure qui a besoin d'aide. Elle peut servir à l'aider dans la gestion de ses affaires personnelles, voire de la représenter selon les cas et le type de curatelle[1].
Elle succède à la tutelle lors de la révision du droit de la tutelle en 2013[2].
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Types de curatelle
En droit suisse, il existe plusieurs types de curatelles. Le Code civil prévoit ces mesures de protection aux articles suivants[3]:
La curatelle d’accompagnement (art. 393 CC)
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La curatelle de représentation (art. 394 CC)
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La curatelle de gestion du patrimoine (art. 395 CC)
La curatelle de coopération (art. 396 CC)
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La curatelle de portée générale (art. 398 CC)
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