Escroquerie en droit suisse
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Cet article est une ébauche concernant le droit suisse.
En Suisse, l'escroquerie est une infraction pénale contre le patrimoine.
C'est un délit prévu par l’article 146 du code pénal suisse. Selon cette disposition, une personne se rend coupable d’escroquerie lorsqu’elle agit astucieusement pour induire en erreur une autre personne, la poussant ainsi à commettre des actes préjudiciables à ses intérêts financiers ou à ceux d’un tiers.
L’escroquerie consiste à se procurer ou à procurer à un tiers un enrichissement illégitime en trompant astucieusement une personne. L’auteur peut utiliser des affirmations mensongères, dissimuler des faits vrais ou conforter astucieusement la victime dans son erreur.
L’astuce comme élément essentiel :
- Sans astuce, il n’y a pas d’escroquerie. L’astuce se manifeste par des mensonges, des manœuvres frauduleuses ou une mise en scène.
- Le comportement de l’accusé est considéré comme astucieux si la victime ne pouvait raisonnablement échapper à la tromperie.
