Droit bangladais
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Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.
Constitution
Article détaillé : Constitution du Bangladesh.
La Constitution du Bangladesh est la loi suprême de la République et toute norme inférieure doit y être conforme[1].
Droit international
Les traités doivent être présentés par le Président à l'Assemblée pour adoption[2].
Législation
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].
Sources
Références
- ↑ Article 7 de la Constitution
- ↑ Article 145A de la Constitution
- ↑ Article 65(1) de la Constitution
- ↑ Article 80 de la Constitution
Bibliographie
- Constitution du Bangladesh, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
- Politique au Bangladesh
- Minorités sexuelles et de genre au Bangladesh
- Cour suprême du Bangladesh
- Liberté de la presse au Bangladesh (en)
- Droits humains au Bangladesh (en)
- Abus contre les droits humains au Bangladesh (en)
- Corruption au Bangladesh (en)
- Peine de mort au Bangladesh
- Exécutions extrajudiciaires et disparitions forcées au Bangladesh (en) (2009-2023)
Liens externes
- Bangladesh, Globalex
