Droit arménien

Des formes de droit canonique spéciales sont appliquées par l'Église arménienne dès le V^e siècle, et elle est à l'époque une importante puissance juridictionnelle pour les gens arméniens^[1]. Durant toute l'Antiquité tardive, l'Arménie appartient à l'empire romain et à l'empire perse, mais cultive néanmoins des particularités juridiques^[2].

L'œuvre du juriste Mkhitar Goch au XII^e siècle a eu une influence significative sur les développements du droit arménien, y compris au sein de la diaspora^[3]. Alors que les évolutions juridiques dans l'Arménie de cette époque tendent plutôt vers une codification des coutumes, le droit du Royaume arménien de Cilicie développe des logiques davantage étatiques^[4].

Pour les communautés arméniennes bénéficiant de systèmes du type des millets, le droit arménien est appliqué comme un statut personnel et se conjugue avec les autres ordres juridiques en présence^[5].

La Constitution de la République d'Arménie est la norme suprême du pays^[6],[7].

L'article 14 de la Constitution de 1995 crée un droit de retour, c'est-à-dire que les « individus d'origine arménienne peut acquérir la citoyenneté arménienne par une procédure simplifiée »^{[8][Information douteuse]}. Cette disposition est conforme à la Déclaration d'indépendance de l'Arménie publiée par le Soviet suprême de la République d'Arménie en 1989 et qui déclarait, en son article 4, que « les Arméniens vivant à l'étranger bénéficient de la citoyenneté de la République d'Arménie ».

L'article 6 paragraphe 4 dispose que « les traités internationaux font partie intégrante du système juridique de la République d'Arménie. Si les traités internationaux ratifiés stipulent des normes contraires aux dispositions de la loi, les normes des traités internationaux l'emportent. Les traités internationaux non conformes à la Constitution ne peuvent être ratifiés »^[9].

Les lois sont adoptées par l'Assemblée nationale^[10] et doivent être conforme à la Constitution et aux traités^[9].

Une particularité de législation arménienne est de ne pas toujours obéir au principe selon lequel les lois les plus récentes remplacent les plus anciennes^[11].