Droit azerbaïdjanais

Selon Kh. J. Ismayilov, la culture juridique zoroastriste pendant la période Davestani a exercé une influence déterminante sur l’histoire du droit en Azerbaïdjan^[2].

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Des tribunaux de district (en) sont créés en 1840 au niveau des raïons. En 1868, des juges de paix caractéristiques du système judiciaire russe (ru) sont installés dans les districts de Baku et Ganja, et entre 1866 et 1870, les réformes judiciaires d'Alexandre II (en) font établir des tribunaux villageois dans les zones rurales d’Azerbaïdjan.

En 1920, la première constitution azerbaïdjanaise est promulguée.

Selon, c’est le 9 avril 1922 que la profession d’avocat est pour la première fois organisée, avec la création officielle du barreau de l'Azerbaïdjan soviétique^[3]. Bilgeyis Hashimzade (az) devient la première femme juriste en Azerbaïdjan en 1926.

Le code pénal de 1922 contient une sanction pour non-déclaration d’infection par une maladie contagieuse^[4].

Le 16 juin 1923, le premier Code civil est adopté et entre en vigueur. Le 8 septembre de la même année, il est publié dans la revue Bakinskiy Rabochiy. Contrairement à ceux des autres républiques soviétiques, le Code civil azerbaïdjanais de 1923 incluait des sections sur le droit du mariage, de la famille et de la tutelle. Ailleurs en URSS, ces domaines étaient régis par des lois distinctes^[5].

Selon Oğuzhan Uzar, le leader Heydar Aliyev conduit des réformes importantes de la justice après l’indépendance^[6].

L’Azerbaïdjan adhère à plusieurs textes de droit international sur les droits des femmes, ratifiés dès les années 1990^[7].

Après la chute de l’union soviétique, des juristes de la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit accompagnent la rédaction d’un nouveau Code civil pour l’Azerbaïdjan. Contrairement à d’autres pays soviétiques, l’Azerbaïdjan n’a pas reçu de financements des États-Unis pour faire changer sa législation civile, car la section 907 du Freedom Support Act, adoptée en 1992 par le Congrès à l’initiative d’activistes arméniens, interdit tout soutien de ce genre^[5].