Déclaration sur les lois dites de laïcité

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Jean Chollet, archevêque de Cambrai et secrétaire de la Commission permanente de l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France

La Déclaration sur les lois dites de laïcité et les mesures à prendre pour les combattre, plus couramment évoquée sous le nom de Déclaration sur les lois dites de laïcité est un document écrit par l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France et publié le . Reprenant le magistère du pape Saint Pie X et de son encyclique Vehementer nos, elle condamne la laïcisation de la société française et enjoint aux Catholiques de s'y opposer.

Tout en légitimant la défense religieuse menée par certaines associations comme la Fédération nationale catholique, la Déclaration provoque également des débats houleux à la Chambre des députés, où les députés catholiques et anticléricaux s'opposent avec virulence sur la question de la laïcité.

La laïcisation de la République par les radicaux (1902-1914)

À la suite de l'Affaire Dreyfus et des élections législatives de 1902, le gouvernement français est dominé par les radicaux. Ces derniers font de l'anticléricalisme leur cheval de bataille et sont à l'origine de nombreuses lois de laïcisation de la société française, notamment la loi de 1904 sur les congrégations et la Loi de séparation des Églises et de l'État en 1905[1].

Cette rupture unilatérale du Concordat est fermement condamnée par le pape Pie X, d'autant plus que les radicaux avaient déjà montré leur hostilité à la papauté en rompant les relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège en 1904[1]. Le , par l'encyclique Vehementer nos, le Pape s'oppose à la Séparation qu'il juge dangereuse pour l'ordre surnaturel[2] :

« Qu'il faille séparer l'Etat de l'Eglise, c'est une thèse absolument fausse, une très pernicieuse erreur. Fondée, en effet, sur ce principe que l'Etat ne doit reconnaître aucun culte religieux, elle est tout d'abord très gravement injurieuse pour Dieu, car le créateur de l'homme est aussi le fondateur des sociétés humaines et il les conserve dans l'existence comme il nous soutient.

Nous lui devons donc, non seulement un culte privé, mais un culte public et social, pour l'honorer. »

Les relations entre la Troisième République et les catholiques continuent de s'envenimer avec la querelle des inventaires, qui voit notamment la chute du gouvernement Rouvier. En , Pie X s'oppose à la constitution d'association cultuelles pour gérer les biens de l’Église, si bien que la loi du prononce l'expulsion des évêques, des curés et des séminaristes des palais épiscopaux, des presbytères et des séminaires[1].

La politique anticléricale prend fin à la veille de la Première Guerre mondiale et sera prohibée par l'union sacrée. Des mesures de tolérance envers les congrégations religieuses sont mises en place par Louis Malvy et le député catholique Denys Cochin fait une entrée brève mais remarquée au gouvernement[3].

La victoire du Cartel des Gauches (1924-1926)

La Chambre Bleu horizon, dominée par la droite, ne remet pas en cause la politique d'apaisement et ouvre même des brèches dans l'intransigeance radicale en refusant l'extension de la loi de Séparation aux territoires récupérés sur l'Allemagne et en rétablissant l'Ambassade de France près le Saint-Siège en 1921[4]. En , Pie XI accepte le principe des associations diocésaines « en vue d’essai » dans son encyclique Maximam gravissimamque[5], mais cette normalisation des relations entre les catholiques et la République laïque est partielle puisque le souverain pontife rappelle dans le même texte que ce rapprochement ne vaut pas cautionnement de la Séparation[6] :

« Nous nous souvenons, dans l'amertume de notre cœur, des jours bien tristes où s'est formé parmi vous le projet néfaste de séparer les intérêts de la République de ceux de l’Église, et où ce projet a malheureusement été exécuté. […] Ne voulant pas nous écarter de la voie tracée par notre prédécesseur, nous confirmons la réprobation de la loi inique de séparation. »

La victoire du Cartel des gauches en est marquée par un sursaut anticlérical. Le gouvernement Herriot a pour programme de rompre toute relation diplomatique avec le Saint-Siège, de reprendre l'expulsion des congrégations et enfin de faire appliquer les lois laïques à l'Alsace-Moselle, déclenchant la colère des catholiques français. C'est ainsi que se créent des associations comme la Fédération nationale catholique du général de Castelnau et la Ligue des Droits du religieux ancien combattant du père Doncœur, qui s'opposent frontalement à la politique du gouvernement[6], tandis que d'autres ligues plus anciennes, comme l'Action française, redoublent d'efforts dans la défense des droits des catholiques[7].

C'est dans ce contexte qu'est publiée la Déclaration sur les lois dites de laïcité par l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France.

Contenu de la déclaration

Louis Dubois, cardinal et archevêque de Paris au moment de la publication de la Déclaration.

Dans la Déclaration, les cardinaux et les archevêques de France reprennent la position de Saint Pie X dans Vehementer nos et condamnent avec fermeté les lois laïques[8] :

« Les lois de laïcité sont injustes d'abord parce qu'elles sont contraires aux droits formels de Dieu. Elles procèdent de l'athéisme et y conduisent dans l'ordre individuel, familial, social, politique, national, international. Elles supposent la méconnaissance totale de Notre-Seigneur Jésus-Christ et de son Evangile. Elles tendent à substituer au vrai Dieu des idoles (la liberté, la solidarité, l'humanité, la science, etc.) ; à déchristianiser toutes les vies et toutes les institutions. Ceux qui en ont instauré le règne, ceux qui l'ont affermi, étendu, imposé, n'ont pas eu d'autre but. De ce fait, elles sont l’œuvre de l'impiété, qui est l'expression de la plus coupable des injustices, comme la religion catholique est l'expression de la plus haute justice.

Elles sont injustes ensuite, parce qu'elles sont contraires à nos intérêts temporels et spirituels. Qu'on les examine, in n'en est pas une qui ne nous atteigne à la fois dans nos biens terrestres et dans nos biens surnaturels […] On pourrait développer ces considérations à l’infini, y ajouter et montrer que le laïcisme, dans toutes les sphères, est fatal au bien privé et public.

Dès lors, les lois de laïcité ne sont pas des lois. Elles n'ont de loi que le nom, un nom usurpé ; elles ne sont que des corruptions de la loi, des violences plutôt que des lois, dit Saint Thomas […] Ne nous nuiraient-elles que dans l'ordre temporel, en soi, elles ne nous obligeraient pas en conscience […] Elles ne pourraient nous obliger qu'au cas où il faudrait céder un intérêt purement terrestre pour éviter des troubles et des scandales. Mais comme les lois de laïcité attentent aux lois de Dieu, comme elles nous atteignent dans nos intérêts spirituels ; comme après avoir ruiné les principes essentiels sur lesquels reposent la société, elles sont ennemies de la vraie religion qui nous ordonne de reconnaître et d'adorer, dans tous les domaines, Dieu et son Christ, d’adhérer à leur enseignement, de nous soumettre à leurs commandements, de sauver à tout prix nos âmes, il ne nous est pas permis de leur obéir, nous avons le droit et le devoir de les combattre et d'en exiger par tous les moyens honnêtes l'abrogation. »

Les lois visées par cette condamnation sont notamment la loi sur le divorce de 1884, les lois de laïcisation des hôpitaux, les lois scolaires et enfin la loi de Séparation[6].

Après cette déclaration de principe, l'Assemblée des cardinaux et archevêques de France détaillent les méfaits de la passivité dans lesquels se sont tenus les catholiques français à l'égard des anticléricaux. Pour les auteurs du texte, cette passivité est en grande partie néfaste à la religion, et ils prennent l'histoire récente à témoin de leur thèse[8] :

« Deux tactiques. La première consisterait à ne pas heurter de front les législateurs laïcs ; à essayer de les apaiser et d'obtenir qu'après avoir appliqué leurs lois dans un esprit de modération, ils finissent par les laisser tomber en désuétude. Il est possible qu'avec certains hommes investis du pouvoir et moins mal disposés, cette méthode ait quelque chance de succès. On citerait des cas dans l'Histoire où elle a réussi. De plus, elle aurait l'avantage de ne point exaspérer les adversaires et de ne point provoquer de leur part des mesures d'autant plus redoutables qu'elles seront inspirées par un sentiment plus irrité. Cependant, cette tactique présente plusieurs inconvénients graves :

  • Elle laisse les lois debout. A supposer qu'un ministère ou plusieurs ministères n'en usent qu'avec bienveillance, ou cessent d'en user contre les catholiques, il dépendra d'un nouveau gouvernement de les tirer de l'oubli, de leur rendre leur vigueur et leur efficacité. Danger qui n'est pas imaginaire, car de notre temps le pouvoir passe continuellement d'un parti relativement tolérant à un parti extrême. Il suffit que le premier se soit montré un peu conciliant pour que le second, par réaction, ne garde à notre endroit aucun ménagement. Depuis des années, nous assistons à ce flux et à ce reflux de la persécution religieuse qui, au fond, s'est toujours aggravée. Elle habitue les esprits, fussent-ils sincèrement catholiques, à regarder comme justes, comme compatibles avec la religion les lois de laïcité ; elle favorise ces hommes qui, oscillant perpétuellement entre le laïcisme et le catholicisme, sont prêts à toutes les concessions pour gagner des voix à droite et à gauche, pour entrer dans un ministère, et , n'essayant que d'atténuer quelques effets du laïcisme, en laissent subsister le principe, et en pratique lui sacrifient à peu près complètement le catholicisme. On dira qu'une attitude de conciliation nous a valu quelques faveurs particulières. Petits avantages quand on songe à l'immense courant d'erreur qui envahit les âmes et les entraîne à l'apostasie ! Petits avantages qui nous enchainent et nous empêchent de réagir contre nos adversaires !
  • Les plus malfaisantes de ces lois continuent à agir, quelles que soient les intentions des ministères successifs. Au moment des accalmies apparentes auxquelles nous avons eu trop de confiance, les écoles athées fonctionnaient sans arrêt ; on préparait des dossiers contre les Ordres religieux, et l'attribution des biens ecclésiastiques se poursuit sournoisement et surement.
  • Cette politique encourage nos adversaires, qui, comptant sur notre résignation et notre passivité, se livrent chaque jour à de nouveaux attentats contre l’Église. En somme, les lois de laïcité se sont multipliées au point de réduire chaque jour davantage la reconnaissance du domaine divin sur nous et le champ de nos droits et de nos libertés. Ces pensées frapperont singulièrement quiconque se rappellera la série des lois dont nous sommes les victimes, quiconque invoquera le témoignage de l'Histoire pendant le dernier demi-siècle. »

De fait, la seule tactique envisageable pour les cardinaux et archevêques de France est la suivante :

« C'est pourquoi la majorité des catholiques vraiment attachés à leur foi demande qu'on adopte une attitude plus militante et plus énergique. Elle demande que, sur tous les terrains, dans toutes les régions du pays, on déclare ouvertement et unanimement la guerre au laïcisme et à ses principes jusqu'à l'abolition des lois iniques qui en émanent ; que, pour réussir, on se serve de toutes les armes légitimes. […]

La vérité est que les catholiques devront toujours combattre le laïcisme, quel que soit le régime - régime monarchique ou républicain - qui l'aura mis en vigueur. […]

À moins de circonstances particulières, les catholiques sont tenus de servir loyalement les gouvernements de fait aussi longtemps que ceux-ci travaillent au bien temporel et spirituel de leurs sujets ; il ne leur est pas permis de prêter leur concours aux mesures injustes ou impies que prennent les gouvernements ; ils sont obligés de se rappeler que la politique, étant une partie de la morale, est soumise, comme la morale, à la raison, à la religion, à Dieu. »

La Déclaration s'achève sur l'exposé des actions préconisées. Ces actions sont de trois ordres : action sur l'opinion (par le biais de manifestations), action sur les législateurs (par des pétitions et des consignes de votes) et action sur le gouvernement[7],[9]. Pour les auteurs, ces actions ont une chance de réussir grâce à la mobilisation des catholiques :

« Nous disposons de troupes dont le nombre et le courage égalent au moins le nombre et le courage des autres groupements, car une multitude de chrétiens, à compter seulement ceux qui sont fervents et agissants, sont impatients d'engager la lutte.

Nos cadres : paroisses, diocèses, provinces ecclésiastiques, sont préparés. […] Jamais peut-être, depuis cinquante ans, l'heure n'a parue aussi propice. A la laisser passer, sans en profiter, il semble bien que nous trahirions la Providence. »

Conséquences

Débats à la Chambre des députés

Notes et références

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